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Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique

Plus de 100 fiches pour une pratique professionnelle éclairée et sécurisée

Les contraintes du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle sont présentes partout dans l'activité des collectivités territoriales : services de documentation, d'archives, de communication, d'informatique, bibliothèques, médiathèques et musées. Toutes les composantes de ces divers droits sont étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Les mécanismes juridiques sont expliqués simplement et illustrés de cas pratiques, et les questions importantes sont soulignées et émaillées de nombreux conseils.

Les contraintes du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle sont présentes partout dans l'activité des collectivités territoriales : services de documentation, d'archives, de communication, d'informatique, bibliothèques, médiathèques et musées. Toutes les composantes de ces divers droits sont étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Les mécanismes juridiques sont expliqués simplement et illustrés de cas pratiques, et les questions importantes sont soulignées et émaillées de nombreux conseils.

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Points forts
Comprendre facilement et maîtriser tous les mécanismes juridiques de la propriété intellectuelle et du droit de l'information et de la communication
Une analyse claire et synthétique de ces droits, illustrée de cas pratiques et de nombreux conseils
Conçu comme un véritable outil de travail, pour une consultation rapide avec une navigation aisée
Public concerné
Cet ouvrage s'adresse à tout professionnel ayant à gérer tout type de contenu : informations, documents, images, vidéos... protégés par la propriété intellectuelle ou réglementés par le droit de l'information.
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Description

Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
12 octobre 2023
Nombre de pages
306
Format
17x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-2133-2
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