Propriété intellectuelle et droit de l'information et de la communication en pratique
Plus de 100 fiches pour une pratique professionnelle éclairée et sécurisée
Les contraintes du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle sont présentes partout dans l'activité des collectivités territoriales : services de documentation, d'archives, de communication, d'informatique, bibliothèques, médiathèques et musées. Toutes les composantes de ces divers droits sont étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Les mécanismes juridiques sont expliqués simplement et illustrés de cas pratiques, et les questions importantes sont soulignées et émaillées de nombreux conseils.
Les contraintes du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle sont présentes partout dans l'activité des collectivités territoriales : services de documentation, d'archives, de communication, d'informatique, bibliothèques, médiathèques et musées. Toutes les composantes de ces divers droits sont étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Les mécanismes juridiques sont expliqués simplement et illustrés de cas pratiques, et les questions importantes sont soulignées et émaillées de nombreux conseils.
Une analyse claire et synthétique de ces droits, illustrée de cas pratiques et de nombreux conseils
Conçu comme un véritable outil de travail, pour une consultation rapide avec une navigation aisée
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement.
Les réformes survenues depuis la loi DADVSI (2006), le statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), l'entrée en application du RGPD (mai 2018) ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement refondue.
Toutes les composantes de ces divers droits sont ici étudiées dans une présentation claire, accessible à tout non-juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur, homme de terrain et formateur, présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils. Dans cette nouvelle édition, une partie est consacrée spécifiquement à l'analyse juridique et aux solutions à apporter à de nombreuses pratiques professionnelles.
Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquant partout de la même manière, cet ouvrage s'adresse aux professionnels travaillant aussi bien dans les collectivités locales ou le secteur public que dans le secteur privé.