Guide d'audit des associations - Bruno Carlier - Territorial Editions

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de Bruno Carlier (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
octobre 2018

Maîtriser les risques liés aux subventions et renforcer le fonctionnement et l'efficacité des associations

Les collectivités territoriales, particulièrement leurs services instructeurs, doivent s’assurer du bon usage des fonds publics, du respect des procédures et des obligations légales, de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés. L’audit est l’une des méthodes à leur disposition pour honorer leurs obligations mais aussi renforcer l’efficience de leurs politiques publiques. Ce dossier d’expert propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée au cadre normatif.

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Description

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent. Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations, y compris lorsque celui-ci relève de l'intérêt général ou présente un caractère social. Les services instructeurs doivent donc s'assurer en permanence du bon emploi des fonds publics, du respect des procédures, des obligations légales et de la conformité des actions des associations avec les buts et objectifs conventionnels fixés. L'audit, dont la pratique se développera certainement au fur et à mesure que croîtra l'usage des techniques de mandatement, est l'une des méthodes à la disposition des collectivités territoriales pour respecter ces impératifs. Ce dossier propose une méthode détaillée et pratique permettant à toute collectivité de construire une politique de contrôle adaptée aux nouveaux cadres normatifs.

Points forts

Maîtriser les risques juridiques et financiers liés aux subventions

Conduire un audit de qualité dans le respect des valeurs associatives et des réalités de fonctionnement de ce secteur

Renforcer le fonctionnement et l'efficacité de l'association

Cible

Cet ouvrage est destiné aux :

- collectivités territoriales : vie associative, contrôle de gestion, direction financière
- associations : dirigeants, directeurs, chefs de service

Auteur(s)

  • Bruno Carlier (auteur)

    Directeur général des services d'un département

    Bruno Carlier a occupé plusieurs fonctions de direction et de direction générale au sein de grandes collectivités, d'organismes publics et parapublics nationaux. Spécialiste reconnu du management des collectivités territoriales sur de nombreux sujets comme la définition de stratégies et d'outils de pilotage des politiques publiques locales, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, le design et l'innovation de services, il est actuellement Directeur Général des Services d'un département.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Bruno Carlier

Collection : Dossier d'experts

Publication : 1 octobre 2018

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 98

Nombre de pages eBook [PDF] : 98

EAN13 Livre papier : 9782818614723

EAN13 eBook [PDF] : 9782818614730

Référence Livre papier : TDE653

Référence eBook [PDF] : TDE653WEB

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