Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
Un véritable guide pour mettre en place et suivre sereinement vos marchés publics
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
À jour du décret n° 2022-505 du 23 mars 2023 sur les pièces justificatives de paiement et des dispositions du décret 2022-1683 du 28 décembre 2022
Un guide complet et opérationnel : des fiches techniques et pratiques, de nombreux modèles, des schémas, des cas pratiques
Tout public ayant des bases de marchés publics
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'œuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2018.
La publication et la mise en application du nouveau CCAG de maîtrise d'œuvre depuis le 1er octobre 2021 sont prises en compte dans le présent ouvrage.