Maîtriser l'exécution des marchés publics
Suivi contractuel, modifications, litiges et clôture
Un guide opérationnel pour maîtriser chaque étape de l’exécution des marchés publics et sécuriser durablement les pratiques contractuelles
Parution en avril 2026
L'exécution d'un marché public est une phase clé, où se concentrent les principaux risques juridiques, financiers et opérationnels. Cet ouvrage propose un guide complet et pratique pour sécuriser l'exécution des marchés publics, de la gestion des pièces contractuelles aux paiements, délais, pénalités, modifications en cours de marché, jusqu'à la réception, aux garanties, à la résiliation et au règlement des différends. Fondé sur le Code de la commande publique, les CCAG et la jurisprudence récente, il s'adresse à tous les praticiens confrontés à la gestion quotidienne des marchés publics et à leurs enjeux de conformité et de performance.
Parution en avril 2026
L'exécution d'un marché public est une phase clé, où se concentrent les principaux risques juridiques, financiers et opérationnels. Cet ouvrage propose un guide complet et pratique pour sécuriser l'exécution des marchés publics, de la gestion des pièces contractuelles aux paiements, délais, pénalités, modifications en cours de marché, jusqu'à la réception, aux garanties, à la résiliation et au règlement des différends. Fondé sur le Code de la commande publique, les CCAG et la jurisprudence récente, il s'adresse à tous les praticiens confrontés à la gestion quotidienne des marchés publics et à leurs enjeux de conformité et de performance.
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Passer du droit à l’action : grâce à une approche transversale (juridique, contractuelle, comptable et opérationnelle), le lecteur dispose de clés concrètes pour appliquer les règles, prendre des décisions éclairées et éviter les erreurs fréquentes.
Gagner en efficacité et en sérénité : avec des bonnes pratiques et des points de vigilance, l’ouvrage aide les acteurs publics à fluidifier l’exécution des marchés et à prévenir les litiges, plutôt que de les subir.
- acheteurs publics et responsables de la commande publique ;
- juristes et gestionnaires des marchés publics (collectivités territoriales, établissements publics) ;
- responsables financiers et comptables publics ;
- techniciens et chefs de projet impliqués dans l'exécution des marchés ;
- entreprises titulaires de marchés publics et maîtres d'œuvre ;
- cabinets de conseil, avocats et formateurs spécialisés en commande publique.
L’exécution d’un marché public constitue la phase la plus longue, la plus exposée et souvent la plus risquée du contrat. Modifications en cours d’exécution, gestion des paiements, délais, pénalités, sous-traitance, réception des prestations, garanties, résiliation ou règlement des différends : autant de situations où les marges d’erreur sont faibles et les conséquences juridiques, financières ou contentieuses parfois lourdes.
Ce livre propose une lecture claire, structurée et opérationnelle du droit de l’exécution des marchés publics. Il accompagne le lecteur tout au long du cycle de vie du contrat, depuis la sécurisation du cadre contractuel jusqu’à la clôture ou la résiliation du marché.
L’ouvrage articule les règles du Code de la commande publique, les stipulations des CCAG, les exigences comptables et les apports de la jurisprudence administrative et financière. Il met l’accent sur les situations concrètes rencontrées par les praticiens : gestion des pièces contractuelles, suivi financier, maîtrise des délais, encadrement des modifications, prévention des litiges et sécurisation de la fin de marché.
Destiné aux acteurs publics comme aux opérateurs économiques, ce guide privilégie une approche pragmatique, orientée vers la sécurisation des pratiques, la prévention des risques et l’efficacité opérationnelle. Il constitue un véritable outil d’aide à la décision pour tous ceux qui pilotent, contrôlent ou exécutent des marchés publics au quotidien.