Guide juridique du périscolaire
Action sociale, transport, restauration
Maîtrisez simplement le cadre juridique du périscolaire : responsabilités, sécurité, conformité
Guide juridique du périscolaire : action sociale scolaire, transport et restauration est destiné aux collectivités et à l'Éducation nationale. Ce guide clarifie compétences, textes, responsabilités et sécurité (défaut de surveillance, accès aux services, modes de gestion). La 6ème édition intègre les nouveaux textes et des jurisprudences clés, dont l'accident à un passage à niveau (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 300 pages). Pratique et clair, ce manuel offre des réponses concrètes : aides sociales, bourses, transport des élèves, cantine, gestion directe/déléguée. Indispensable pour sécuriser vos procédures, prévenir les risques et améliorer la qualité du service périscolaire.
Guide juridique du périscolaire : action sociale scolaire, transport et restauration est destiné aux collectivités et à l'Éducation nationale. Ce guide clarifie compétences, textes, responsabilités et sécurité (défaut de surveillance, accès aux services, modes de gestion). La 6ème édition intègre les nouveaux textes et des jurisprudences clés, dont l'accident à un passage à niveau (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 300 pages). Pratique et clair, ce manuel offre des réponses concrètes : aides sociales, bourses, transport des élèves, cantine, gestion directe/déléguée. Indispensable pour sécuriser vos procédures, prévenir les risques et améliorer la qualité du service périscolaire.
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Des réponses concrètes, illustrées et directement applicables : compétences, procédures, accès aux services, règles de sécurité, gestion de la cantine (directe/déléguée).
À jour des nouveaux textes et des cas jurisprudentiels majeurs.
- élus et cadres des collectivités territoriales (communes, départements, régions, métropoles), directions éducation/jeunesse, DGS/DGA, responsables périscolaire, juristes territoriaux ;
- personnels de l'Éducation nationale (chefs d'établissement, équipes de direction, gestionnaires, CPE), responsables des transports scolaires et de la restauration, prestataires et opérateurs en délégation de service public.
Les activités périscolaires (action sociale scolaire, transport et restauration) sont devenues un maillon essentiel de la réussite des élèves et du service aux familles. Indispensables mais juridiquement complexes, elles mobilisent au quotidien collectivités territoriales et établissements scolaires.
Ce guide pratique apporte des réponses claires et opérationnelles : il rappelle les textes applicables, explicite les compétences des autorités, détaille les modalités d'organisation et synthétise la jurisprudence utile pour agir en conformité et prévenir les risques (responsabilités, défaut de surveillance, accès au service, sécurité, modes de gestion).
Cette 6e édition entièrement actualisée intègre les nouveaux textes et des jurisprudences récentes, dont l'analyse approfondie d'un accident scolaire à un passage à niveau ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de 300 pages.
Que vous soyez élus, cadres, agents des collectivités ou personnels de l'Éducation nationale, vous trouverez un mode d'emploi fiable pour mettre en œuvre, sécuriser et améliorer vos dispositifs : aides sociales, bourses, accueil des élèves, sécurité des transports, accès et fonctionnement de la cantine, gestion directe ou déléguée. Un outil indispensable pour décider, agir et protéger.