Comment mutualiser vos achats - Guide pratique
Maîtriser dans le détail la procédure de groupement de commandes et les autres formes d'achat groupé
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À jour des dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles
L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage.
L'ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur le droit positif en matière d'achats mutualisés, tout en rappelant l'historique riche des groupements et des centrales. L'acheteur public pourra trouver dans cet ouvrage les dernières évolutions juridiques en la matière, les outils pour mener à bien une démarche d'achat groupé et les éléments de choix pour décider de telle ou telle organisation de l'achat.
Des exemples précis, des modèles de documents ainsi que des jurisprudences récentes permettront au praticien de disposer d'un panorama exhaustif de la question. C'est un ouvrage complet, actualisé, qui s'appuie sur les récents articles de doctrine et qui se veut pratique et opérationnel, à la différence d'un manuel ou d'un précis qui serait dédié au sujet.
Extrait du sommaire
Partie 1- Une histoire récente des achats groupés
Chapitre I - Le droit jusqu'à 2006
Chapitre II - Le Code des marchés publics 2006
Chapitre III - Les directives de 2014 et la transposition en droit français
Partie 2 - La procédure de création de groupement
Chapitre I - La convention constitutive (article L.2113-7 du code de la commande publique)
Chapitre II - L'articulation de la convention
Partie 3 - Les centrales d'achat
Chapitre I - L'historique des centrales d'achat
Chapitre II - Les centrales d'achat depuis 2015
Chapitre III - Les entités communes transnationales
Annexes
Bruno Gerentes, directeur général des services de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) (136 286 habitants), a exercé à plusieurs reprises des fonctions de direction générale ainsi que d'évaluation dans des collectivités du bloc communal. Il est également rédacteur d'un « Essentiel sur » les délégations de service public et intervenant régulier sur les sujets de commande publique au CNFPT.