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Comment mutualiser vos achats - Guide pratique

Maîtriser dans le détail la procédure de groupement de commandes et les autres formes d'achat groupé

Plusieurs outils de mutualisation de la commande publique existent, sous des formes plus ou moins abouties, depuis plus de 10 ans. La présentation de ces outils, dans le contexte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, doit permettre au praticien d'envisager plusieurs leviers d'action simples, faciles à mettre en oeuvre et très ergonomiques. Ce Dossier d'experts constitue un vade-mecum qui reprend les dispositions du droit positif, en tenant compte de la pratique et des expériences engrangées sur le sujet, et pose les jalons d'une mise en route opérationnelle.
Plusieurs outils de mutualisation de la commande publique existent, sous des formes plus ou moins abouties, depuis plus de 10 ans. La présentation de ces outils, dans le contexte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, doit permettre au praticien d'envisager plusieurs leviers d'action simples, faciles à mettre en oeuvre et très ergonomiques. Ce Dossier d'experts constitue un vade-mecum qui reprend les dispositions du droit positif, en tenant compte de la pratique et des expériences engrangées sur le sujet, et pose les jalons d'une mise en route opérationnelle.
Disponibilité : En stock
À partir de 55,00 € TTC

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Points forts
Opérationnel : un guide de procédure et plusieurs modèles de conventions, des exemples concrets
À jour des dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles
Public concerné
À destination de tous les acheteurs en collectivité territoriale ou EPCI, ainsi qu’aux élus locaux
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Description

L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage.
L'ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur le droit positif en matière d'achats mutualisés, tout en rappelant l'historique riche des groupements et des centrales. L'acheteur public pourra trouver dans cet ouvrage les dernières évolutions juridiques en la matière, les outils pour mener à bien une démarche d'achat groupé et les éléments de choix pour décider de telle ou telle organisation de l'achat.
Des exemples précis, des modèles de documents ainsi que des jurisprudences récentes permettront au praticien de disposer d'un panorama exhaustif de la question. C'est un ouvrage complet, actualisé, qui s'appuie sur les récents articles de doctrine et qui se veut pratique et opérationnel, à la différence d'un manuel ou d'un précis qui serait dédié au sujet.

Extrait du sommaire
Partie 1- Une histoire récente des achats groupés
Chapitre I - Le droit jusqu'à 2006
Chapitre II - Le Code des marchés publics 2006
Chapitre III - Les directives de 2014 et la transposition en droit français
Partie 2 - La procédure de création de groupement
Chapitre I - La convention constitutive (article L.2113-7 du code de la commande publique)
Chapitre II - L'articulation de la convention
Partie 3 - Les centrales d'achat
Chapitre I - L'historique des centrales d'achat
Chapitre II - Les centrales d'achat depuis 2015
Chapitre III - Les entités communes transnationales
Annexes

Bruno Gerentes, directeur général des services de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) (136 286 habitants), a exercé à plusieurs reprises des fonctions de direction générale ainsi que d'évaluation dans des collectivités du bloc communal. Il est également rédacteur d'un « Essentiel sur » les délégations de service public et intervenant régulier sur les sujets de commande publique au CNFPT.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 juin 2020
Nombre de pages
96
Format
21 x 29 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1723-6
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