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Guide de l'élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques

Connaître la législation et les moyens d'action pour mieux prévenir les risques, les supprimer ou les réduire

Cet ouvrage fait un point complet sur les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Il rappelle l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, il décrit les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés auxquelles les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.

Cet ouvrage fait un point complet sur les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Il rappelle l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, il décrit les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés auxquelles les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.

Disponibilité : En stock
À partir de 39,00 € TTC

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Auteur(s)
Points forts
Une vue d'ensemble sur la diversité des réglementations en constante évolution dans le domaine de la prévention des risques naturels et technologiques
Connaître les obligations réelles et les limites pratiques des interventions des collectivités en matière de police, d'urbanisme et de GEMAPI
Public concerné
Cet ouvrage s'adresse aux élus et à leurs équipes en charge de la prévention des risques. Il est destiné à la fois aux lecteurs experts et aux non-initiés. Il permet d'actualiser ses connaissances et d'avoir des réponses pratiques aux questions qui se posent fréquemment.
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Description

Cet ouvrage s'adresse aux élus et à leurs équipes qui sont intéressés par les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Dans ces domaines, la législation se révèle en effet relativement complexe : les obligations des collectivités ne sont pas toujours clairement présentées, leurs contours ne sont pas définis avec précision, et il n'est pas toujours facile d'identifier les moyens d'action les plus adaptés. Dans ce contexte, les questions de responsabilité sont très sensibles. La finalité de cet ouvrage est de faire un point sur l'ensemble de ces aspects, de rappeler l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, de décrire les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés que les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer d'un point de vue pratique les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 décembre 2020
Nombre de pages
124
Format
17 x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1771-7
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