Guide de l'élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques
Connaître la législation et les moyens d'action pour mieux prévenir les risques, les supprimer ou les réduire
Cet ouvrage fait un point complet sur les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Il rappelle l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, il décrit les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés auxquelles les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.
Cet ouvrage fait un point complet sur les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Il rappelle l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, il décrit les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés auxquelles les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.
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Connaître les obligations réelles et les limites pratiques des interventions des collectivités en matière de police, d'urbanisme et de GEMAPI
Cet ouvrage s'adresse aux élus et à leurs équipes qui sont intéressés par les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Dans ces domaines, la législation se révèle en effet relativement complexe : les obligations des collectivités ne sont pas toujours clairement présentées, leurs contours ne sont pas définis avec précision, et il n'est pas toujours facile d'identifier les moyens d'action les plus adaptés. Dans ce contexte, les questions de responsabilité sont très sensibles. La finalité de cet ouvrage est de faire un point sur l'ensemble de ces aspects, de rappeler l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, de décrire les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés que les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer d'un point de vue pratique les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.