La déontologie des agents publics
Des principes à la pratique
Le seul ouvrage qui traite de la déontologie sous ses aspects théoriques et pratiques
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Les réformes engagées au cours des dix dernières années témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle.
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Les réformes engagées au cours des dix dernières années témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs et les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, l'ouvrage éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle.
Vous aimerez aussi
-
-
-
-
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiquesÀ partir de 55,00 € TTC
Des bonnes pratiques et de nombreux modèles d'actes (avis de déontologue, arrêtés, formulaires, etc.)
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes et de signalements, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption... Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alertes, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale).
Cette seconde édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle. L'ouvrage fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.