La dématérialisation de la commande publique
Outil indispensable destiné à accompagner les acheteurs de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique
La dématérialisation de la commande publique soulève de nombreuses questions pour les acheteurs et les entreprises. Écrit par un juriste praticien, l'ouvrage propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique. Il vous accompagnera de manière pragmatique dans la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est l'outil indispensable pour entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
La dématérialisation de la commande publique soulève de nombreuses questions pour les acheteurs et les entreprises. Écrit par un juriste praticien, l'ouvrage propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique. Il vous accompagnera de manière pragmatique dans la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est l'outil indispensable pour entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
À jour des grandes jurisprudences rendues sur la dématérialisation des marchés publics et des dernières réglementations (notamment l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du Code de la commande publique concernant la copie de sauvegarde).
Très complet, cet ouvrage rend ces sujets plus accessibles par un langage clair, une vision pragmatique et synthétique
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, puis 40 000 euros hors taxes depuis le 1er janvier 2020 (hors défense ou sécurité), soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en œuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ?
Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
Écrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.