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Définir l'intérêt communautaire
Définir juridiquement la ligne de partage entre les actions de l’EPCI et celles des communes
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Auteur(s)
Points forts
Mieux connaître cet élément clef de la vie institutionnelle territoriale
Les différentes étapes du processus de définition de l’intérêt communautaire
Appréhender les conséquences de la définition de l’intérêt communautaire
Les différentes étapes du processus de définition de l’intérêt communautaire
Appréhender les conséquences de la définition de l’intérêt communautaire
Public concerné
Agents publics des collectivités territoriales et des EPCI
Élus communaux et intercommunaux
Étudiants
Élus communaux et intercommunaux
Étudiants
Description
L’intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu’il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés.
Faute de définition législative ou réglementaire, sa simplicité n’est qu’apparente et il est en réalité devenu, aujourd’hui, un outil de mise en oeuvre des projets politiques du bloc local.
Ce Dossier d’experts a pour but de donner une vision complète et synthétique de cette notion et d’aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l’intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique.
Il tente d’abord de définir l’intérêt communautaire et recense de manière exhaustive, depuis la publication de la loi « Notre » en particulier, sa présence au sein des compétences et des types de communautés concernées (communautés de communes, d’agglomération, urbaines).
Il aborde ensuite de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 juillet 2016
Nombre de pages
64
Format
17x 24 cm
Collection
Éditeur
EAN13
978-2-8186-1116-6
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