Comprendre la fiscalité locale - Les outils d'une politique fiscale adaptée

La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d’expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en œuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets.
 
À travers des chapitres construits de façon autonome, l’ouvrage permet de maîtriser l’ensemble des questions liées à l’imposition : taxe sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises, cotisation valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau, sans oublier un point sur ce qu’il reste de la taxe d’habitation. Il présente chaque impôt en définissant ses composantes, la façon de les analyser, les éventuelles anomalies à vérifier, les conditions à réunir pour anticiper les futures ressources, l’accès aux informations.

Extrait du sommaire
1- Le cadastre au cœur du système
La valeur locative
L’évaluation des locaux
La réforme des locaux professionnels
Les commissions locales des impôts directs
Connaissance des bases et action sur la fiscalité
2- La cotisation économique territoriale et les « impôts ménage »
La CFE
La CVAE
L’IFER
La TASCOM
Taxes foncières et taxe d’habitation

Philippe Nikonoff est créateur du bureau d’étude A6CMO ; il dirige désormais Philippe Nikonoff Conseils. Économiste et fiscaliste, il a réalisé de nombreuses études dans ces domaines pour des collectivités territoriales de tous types et toutes tailles. Il est également auteur régulier pour la Lettre du cadre territorial, formateur et intervenant dans différents séminaires et initiatives concernant la fiscalité et le développement des territoires.
 
Diplômée de l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne en sciences économiques, Ludivine Petitgas a intégré la société A6CMO en 2004 qu’elle dirige désormais depuis 2017 et qui propose des solutions logicielles adaptées aux besoins des collectivités locales dans le domaine du développement économique et fiscal. Dans ce cadre, elle réalise très régulièrement des formations et transferts de méthodes auprès des agents des services économiques et financiers des collectivités.