Responsabilité des élus et des agents publics devant les juridictions financières
Un guide pratique pour mettre en œuvre des processus garantissant la conformité et la responsabilité dans la gestion publique
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide clair et complet dévoile les risques encourus, les infractions possibles et les sanctions applicables par la Cour des comptes et ses juridictions.
Riche en exemples jurisprudentiels, il explique pas à pas les caractéristiques de ce régime : justiciables concernés, procédure détaillée et typologie des sanctions. Élaboré pour élus et gestionnaires, il propose des outils pratiques pour maîtriser les nouvelles règles et sécuriser la gestion des finances publiques.
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