Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités
Optimiser la récupération de la TVA
Maîtriser les règles d'imputation de la dépense et leurs conséquences financières
Cet ouvrage vous permettra d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA.
En effet, les enjeux financiers sont importants ; une mauvaise imputation de la dépense peut avoir des conséquences sur le taux de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Véritable outil, il décrit l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Cet ouvrage vous permettra d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA.
En effet, les enjeux financiers sont importants ; une mauvaise imputation de la dépense peut avoir des conséquences sur le taux de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Véritable outil, il décrit l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA !
Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ».
En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.
Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de manœuvre financière.