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La protection sociale complémentaire dans la FPT

De son origine à sa gestion par les mutuelles

Un ouvrage exhaustif sur la PSC avec les démarches et procédures à mettre en œuvre

Cet ouvrage replace la protection sociale complémentaire dans son contexte historique et expose ses principes. Il présente la réglementation applicable à la fonction publique, en particulier territoriale, et les modalités de mise en œuvre de l'aide financière que les collectivités territoriales doivent apporter à leurs agents pour financer leur protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Enfin, il fait le bilan de la mise en œuvre de cette réglementation et des propositions développées à ce jour par les acteurs de cette aide.

Cet ouvrage replace la protection sociale complémentaire dans son contexte historique et expose ses principes. Il présente la réglementation applicable à la fonction publique, en particulier territoriale, et les modalités de mise en œuvre de l'aide financière que les collectivités territoriales doivent apporter à leurs agents pour financer leur protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Enfin, il fait le bilan de la mise en œuvre de cette réglementation et des propositions développées à ce jour par les acteurs de cette aide.

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À partir de 39,00 € TTC

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Points forts
Cette nouvelle édition tient compte du rapport des inspections générales des administrations de 2020, de l'ordonnance du 17 février 2021, du décret du 20 avril 2022, ainsi que de l'accord de méthode du CSFPT du 12 juillet 2022.
Public concerné
Les maires et les présidents de collectivités territoriales, ainsi que les élus en charge du personnel,
Les DGS et les DGA RH, les DRH et leurs adjoints,
Les représentants du personnel dans les comités sociaux territoriaux,
Les présidents et DG des mutuelles.
Les responsables des associations : ARF, ADF, AMF, ANDRHDT, ADRHGCT, ANDCDG et SNDGCT
Feuilletez un extrait
Description

Cet ouvrage présente à tous les acteurs de la protection sociale complémentaire, dirigeants ou représentants du personnel d'une collectivité territoriale, dirigeants ou administrateurs d'une mutuelle, en quoi consiste cette protection.

Pour mieux l'appréhender, l'ouvrage retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et ses grandes avancées au fil des siècles et des hommes qui l'ont incarnée, avant d'examiner législation et réglementation de la période contemporaine à l'échelon national puis européen, avec les directives européennes et leur transcription française.
L'ouvrage aborde le sujet de l'aide financière que les collectivités territoriales doivent apporter à leurs agents dans le financement de leur protection sociale complémentaire, en santé et en prévoyance.

Il met l'accent sur le rapport réalisé par le CSFPT, le premier à avoir analysé les conséquences du décret du 8 novembre 2011 et à en établir un bilan, mais également sur le rapport des inspections générales des administrations de 2020. Il intègre tous les aspects des nouvelles législations et réglementations de 2021 et 2022.

Enfin, l'ouvrage attire l'attention sur les risques pesant sur la pérennité du système des mutuelles en France, en raison des contraintes de solvabilité qui leur sont imposées par le Conseil de l'Europe, dans les mêmes conditions qu'aux grands groupes d'assurance.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
15 septembre 2022
Nombre de pages
210
Format
15x 21 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-2018-2
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