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Livre papier

Nouveau mode de résolution des litiges

de Hélène de Kovachich (auteur), Sandrine Serpentier Linarès (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
avril 2024

Conduire un processus de médiation administrative

La médiation administrative, inscrite dans le Code de justice administrative et succédant ainsi à la conciliation administrative, est présentée comme un outil novateur pour résoudre et prévenir les litiges. Cet ouvrage explore les différentes formes de médiation administrative, destinées aux entités publiques ou initiées par elles. Il vise également à sensibiliser et à guider les professionnels et les usagers de la médiation dans ce processus tel que défini par défini par la loi.

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Description

« J'appelle de mes vœux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'État.
Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser, la médiation administrative - mode de « droit commun de résolution des litiges » - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires.
Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, explore les différentes formes de médiation administrative les plus fréquemment rencontrées par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine. Il vise également à sensibiliser et à guider les professionnels et les usagers de la médiation dans ce processus défini par la loi.
Cette nouvelle édition, à jour des dernières réglementations, apporte un éclairage complémentaire tiré notamment de la pratique des juridictions administratives mais également de la nécessaire régulation du processus de médiation administrative et plus particulièrement des acteurs de la conduite de ce processus - les médiateurs - en raison de la spécificité de la matière.

Points forts

Un regard éclairé sur les différents types de médiation administrative

Un repère à toute personne susceptible d'organiser et de participer à un processus de médiation administrative

Cible

L'ouvrage s'adresse à un public varié : usagers, utilisateurs, prescripteurs, promoteurs, défenseurs et bâtisseurs de la médiation administrative.

Auteur(s)

  • Hélène de Kovachich (auteur)

    Juge administratif (Présidente 2008-2013) Tribunal administratif du Québec

    Hélène de Kovachich, juge administratif (Présidente 2008-2013) au Tribunal administratif du Québec. Experte reconnue en médiation depuis 1994, pratique internationale commerciale. Pionnière de la médiation judiciaire. Fondatrice de la Clinique de médiation de la faculté de droit de l'Université de Montréal (2016-2019). Conseillère lors de l'adoption par le Canada de la Loi uniforme sur la médiation commerciale internationale.

  • Sandrine Serpentier Linarès (auteur)

    Médiatrice en droit public des affaires et près des juridictions administratives - Avocat à la Cour honoraire - Docteur en droit public - Médiatrice de la Ville de Lyon

    Docteur en droit public, Sandrine Serpentier Linarès a fait carrière comme avocate spécialiste en droit public. Sa clientèle et leurs problématiques l'amènent à se tourner dès 2005 vers des modes alternatifs de règlement des litiges. Depuis 20 ans, elle pratique et complète sa formation en gestion de crise, stratégie-négociation, synergologie, techniques de communication orale.
    Praticienne rompue à la médiation administrative, elle dispense cours et formations en médiation administrative, en droit public et prise de parole en public. Sandrine Serpentier Linarès a été nommée le 29 juin 2023 à l'unanimité par le Conseil Municipal de la Ville de Lyon Médiatrice de la Ville de Lyon.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Hélène de Kovachich, Sandrine Serpentier Linarès

Collection : Dossier d'experts

Publication : 25 avril 2024

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 294

Nombre de pages eBook [PDF] : 294

EAN13 Livre papier : 9782818622032

EAN13 eBook [PDF] : 9782818622049

Référence Livre papier : TDE870A

Référence eBook [PDF] : TDE870AW

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