Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération - Anne Lise Rodier, Jean-Claude Chocque - Territorial Editions

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de Anne Lise Rodier (auteur), Jean-Claude Chocque (auteur)

Collection : Les essentiels

Maison d'édition : Territorial Editions
décembre 2018

Comprendre les mécanismes liés à la TVA et appréhender les enjeux des dernières évolutions

La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées ? Si oui, comment ? Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus ? Etc. L’ouvrage répond à l’ensemble des questions que pose la TVA. Enrichi de nombreuses illustrations, il permet d’appréhender les diverses situations dans lesquelles les collectivités peuvent se trouver au regard de la TVA. Les auteurs donnent, à travers l’analyse des mécanismes de cette taxe, les clés indispensables à tous les praticiens de l’action publique confrontés à une question de TVA.

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Description

Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l'année 2016, avec l'élargissement de l'assiette du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation.Dans ce contexte, cet ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en oeuvre.Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions. Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions « assujettir à TVA », « être exonéré » ou encore « transférer le droit à déduction ». Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie.Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.

Points forts

Un examen complet du mécanisme de déduction, clé de compréhension indispensable de la TVA

Appréhender toutes les situations dans lesquelles les collectivités peuvent se trouver au regard de la TVA

Cible

Cet ouvrage est destiné aux :

- agents territoriaux, en particulier dont le poste présente un caractère financier ou chargés de la gestion d'un contrat public
- interlocuteurs des collectivités territoriales ayant des relations financières avec celles-ci
- conseils juridiques et financiers des collectivités

Auteur(s)

  • Anne Lise Rodier (auteur)

    Experte de l'ingénierie financière et fiscale du secteur public local, cofondatrice d'ADEXEL

    Anne Lise Rodier a cofondé le cabinet Adexel. Spécialiste des questions financières et fiscales du secteur public local, elle a accompagné les collectivités pendant 15 ans, jusqu'en 2021, en particulier sur l'ingénierie financière et la contractualisation des services publics.

  • Jean-Claude Chocque (auteur)

    Avocat honoraire spécialisé en fiscalité publique

    Jean-Claude Chocque, avocat honoraire, a exercé pendant plus de 40 ans. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal. Il a enseigné pendant 10 ans le droit fiscal au DJCE de Nancy. Spécialisé en fiscalité publique, il a traité l'ensemble des questions de fiscalité directe et indirecte (TVA, IS, CET, FCTVA) concernant les collectivités territoriales.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Anne Lise Rodier, Jean-Claude Chocque

Collection : Les essentiels

Publication : 1 décembre 2018

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 134

Nombre de pages eBook [PDF] : 134

EAN13 Livre papier : 9782818615102

EAN13 eBook [PDF] : 9782818615119

Référence Livre papier : TBK307

Référence eBook [PDF] : TBK307WEB

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