La gestion optimisée des déchets par les collectivités territoriales - Emmanuel Perois, Xavier Matharan - Territorial Editions

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Livre papier

Relever le défi de la transition

de Emmanuel Perois (auteur), Xavier Matharan (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
avril 2022

Mettre en place un service public de l'élimination des déchets vertueux

L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières. Ce dossier d'experts est un réel outil d'aide à la décision dans la mise en œuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet. Il permettra à la collectivité de s'inscrire dans le cadre vertueux de l'économie circulaire et de la transition énergétique.

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Description

L'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le secteur de l'élimination des déchets est aujourd'hui encadrée par de nombreuses normes législatives et réglementaires fixant de nouveaux objectifs et contraintes à ces dernières.
Si à l'origine, l'intervention des acteurs publics dans le domaine des déchets ménagers pouvait se limiter à cette double mission de collecter et de traiter les déchets produits par les ménages, ce paradigme simpliste n'est plus d'actualité.
L'intervention des collectivités en la matière se veut désormais complexe dès lors qu'une pluralité de législations et de réglementations leur sera opposable dans ce domaine, que ce soit en matière environnementale, de commande publique, d'urbanisme et de droit des collectivités territoriales.
En outre, les collectivités devront nécessairement basculer vers le nouveau modèle d'économie circulaire et oublier le modèle linéaire d'antan, afin de relever le défi de la transition énergétique.
Le présent ouvrage a donc pour objectif d'aider les acteurs locaux à relever ce double défi, en voulant être un réel outil d'aide à la décision dans la mise en œuvre concrète des projets des collectivités dans le domaine de la gestion des déchets, et ce à chaque stade du projet.

Points forts

Une vision complète des contraintes et des obligations pesant sur les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets

Un ouvrage rédigé par des avocats spécialisés dans la mise en œuvre concrète des projets pour les collectivités

Un outil d'aide à la décision pour les acteurs locaux pour la mise en œuvre de leurs projets en termes de collecte, traitement et valorisation des déchets

Cible

L'ouvrage est destiné aux décideurs locaux compétents en matière d'élimination des déchets. Il propose une double grille de lecture pour les experts et les non-initiés.

Auteur(s)

  • Emmanuel Perois (auteur)

    Avocat

    Emmanuel Perois, avocat, dispose d'une expérience de plus de 10 ans dans le domaine du droit public des affaires et notamment dans le domaine de l'assistance à maitrise d'ouvrage. Spécialisé dans le domaine de la passation et du suivi des contrats conclus dans le domaine des déchets (collecte, traitement, coopération), il assiste régulièrement les collectivités sur des problématiques liées à ce type de contrat, notamment dans le cadre de la passation de contrats relatifs au renouvellement ou à la création d'UVE et d'UVO, mais également en matière de création et d'exploitation de centres de tri.

  • Xavier Matharan (auteur)

    Avocat

    Xavier Matharan, avocat associé fondateur du cabinet PARME Avocats, diplômé de l'IEP de Paris et ancien magistrat financier, bénéficie d'une expérience reconnue de plus 20 ans dans le domaine de l'assistance juridique apportée aux personnes publiques dans la mise en œuvre de leurs grands projets, notamment dans le domaine des transports. Conseiller technique du ministre de l'Environnement (1992-1993), puis du ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire (1997-1998), il a participé à la rédaction de plusieurs textes majeurs dans le domaine des contrats publics et de l'environnement. Fort de plus de 25 ans d'expérience en droit public des affaires et d'une d'expérience reconnue en matière de conseil et d'assistance juridiques auprès d'un grand nombre de personnes publiques.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Emmanuel Perois, Xavier Matharan

Collection : Dossier d'experts

Publication : 15 avril 2022

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 230

Nombre de pages eBook [PDF] : 230

EAN13 Livre papier : 9782818619445

EAN13 eBook [PDF] : 9782818619452

Référence Livre papier : TDE906A

Référence eBook [PDF] : TDE906AW

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