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Livre papier
de Bruno Carlier (auteur), Vincent Carlier (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
mars 2023

Un guide complet pour s'assurer de la pertinence des actions subventionnées

Les relations entre collectivités et associations ne peuvent se pérenniser sereinement qu'à la condition d'intégrer une logique de contrôle adaptée et mutuellement constructive. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d'homogénéisation et d'harmonisation du traitement des demandes de subvention, propose des outils favorisant l'intégration de démarches d'assurance qualité dans un processus qui doit rester partenarial.

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Description

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales.

L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manœuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les pouvoirs publics à multiplier textes et procédures de contrôle, à clarifier les relations juridiques entre les deux sphères, à définir la notion de subvention au regard notamment de celles de marché public, délégation de service public ou appel à projet. Récemment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, donne de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui ne peuvent être ignorées.

Dans ce contexte, les services instructeurs doivent être attentifs aux novations juridiques au même titre qu'aux règles comptables, financières et fiscales qui s'imposent. Ils doivent en outre s'assurer de plus en plus de la pertinence, de l'efficience, de la qualité et de la performance des actions subventionnées.

Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple pour répondre à tous ces enjeux. Comment interroger les externalités positives ? Quels points de contrôle incontournables mobiliser ? Comment organiser le traitement des demandes ou intégrer les outils qui favorisent la mise en place de démarches d'assurance qualité partagée dans le processus ? Ce sont quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage.

Points forts

Une méthode opérationnelle pour maîtriser le processus d'instruction des demandes de subvention et suivre les actions subventionnées.

Cible

L'ouvrage s'adresse principalement aux services instructeurs des demandes de subvention des collectivités. Il intéressera également les DGS des petites et moyennes communes, les services culturels et de la vie associative, le contrôle de gestion et les associations.

Auteur(s)

  • Bruno Carlier (auteur)

    Directeur général des services d'un département

    Bruno Carlier a occupé plusieurs fonctions de direction et de direction générale au sein de grandes collectivités, d'organismes publics et parapublics nationaux. Spécialiste reconnu du management des collectivités territoriales sur de nombreux sujets comme la définition de stratégies et d'outils de pilotage des politiques publiques locales, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, le design et l'innovation de services, il est actuellement Directeur Général des Services d'un département.

  • Vincent Carlier (auteur)

    Consultant

    Vincent Carlier, diplômé en droit, management et sciences humaines, est spécialiste des externalités liées aux activités économiques. Il a mené de nombreuses missions de conseil sur des problématiques de développement durable auprès de collectivités territoriales et d'associations. Actuellement, il fait de la recherche et développement sur des systèmes agricoles résilients et participe activement aux travaux du réseau Le Lierre sur les questions d'agriculture et d'économie bleue.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Bruno Carlier, Vincent Carlier

Collection : Dossier d'experts

Publication : 1 mars 2023

Édition : 7e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 182

Nombre de pages eBook [PDF] : 182

EAN13 Livre papier : 9782818620793

EAN13 eBook [PDF] : 9782818620809

Référence Livre papier : TDE530B

Référence eBook [PDF] : TDE530BW

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