Fusion de communautés - Anne Gardère, Didier Milland, Mickaël Martin - Territorial Editions

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Gérer la restitution des compétences

de Anne Gardère (auteur), Didier Milland (auteur), Mickaël Martin (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
novembre 2017

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Description

Création d’un syndicat de communes, ententes intercommunales, services communs, diverses conventions : que choisir ?Les solutions sont multiples pour permettre aux communes d’assumer la gestion des compétences restituées suite aux procédures de fusion.Cet ouvrage examine les différentes solutions juridiques envisageables en rappelant les principales formalités à accomplir. Il présente également les principaux enjeux financiers liés aux nouvelles modalités de gestion et les conséquences financières de ces restitutions, tant pour les communes que pour les communautés, en fonction du régime fiscal dont elles relèvent.Véritable boîte à outils, l’ouvrage dresse un panorama complet des dispositifs institutionnels et conventionnels prévus par les textes et synthétise les principaux écueils à éviter pour que ces restitutions de compétence ne conduisent pas à de préjudiciables déséquilibres financiers.

Auteur(s)

  • Anne Gardère (auteur)

    Avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public

    Après avoir passé 15 ans dans un grand cabinet d'avocats lyonnais, Anne Gardère a monté son propre cabinet début 2016. Elle intervient sur tout le territoire, tant en conseil qu'en contentieux (notamment le contentieux administratif et constitutionnel), aux côtés des EPCI de toute nature et des communes, et consacre de nombreuses publications aux thématiques intercommunales.

  • Didier Milland (auteur)

    Avocat au barreau de Grenoble

    Après plus de vingt ans dans la fonction publique territoriale, dont quinze comme directeur juridique puis directeur général adjoint d'une communauté d'agglomération, Didier Milland a ouvert son cabinet d'avocat en février 2016. Il intervient auprès des collectivités territoriales et des EPCI dans les différents domaines du droit public.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Anne Gardère, Didier Milland, Mickaël Martin

Collection : Les essentiels

Publication : 1 novembre 2017

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 68

Nombre de pages eBook [PDF] : 68

EAN13 Livre papier : 9782818613535

EAN13 eBook [PDF] : 9782818613542

Référence Livre papier : TBK319

Référence eBook [PDF] : TBK319WEB

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