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Description

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général réalisée par un autre organisme à but non lucratif, telle une association ou une fondation. Il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles. Très pédagogique et d'une approche très concrète, il guide le lecteur pas à pas, notamment au regard des obligations comptables, sur lesquelles pèsent des contraintes très précises.

Caractéristiques

Auteur(s) : Malik Tine

Publication : 1 janvier 2020

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

EAN13 Livre papier : 9782818616208

EAN13 eBook [PDF] : 9782818616215

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