Fonds de dotation - Malik Tine - Territorial Editions

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Une nouvelle source de financement

de Malik Tine (auteur)
Collection : Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Maison d'édition : Territorial Editions
janvier 2020
Dans un contexte d’assèchement des fonds publics et de nécessaire diversification des sources de revenus, les fonds de dotation sont une réponse à la recherche de financement pour toute association qui souhaite pérenniser et développer ses actions. Détaillant les avantages et contraintes de ces structures, ce guide donne à tous les responsables associatifs les clés pour juger de l’opportunité ou non de lancer un tel outil de collecte de fonds. Ce guide, clair et pratique, présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles.

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Description

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général réalisée par un autre organisme à but non lucratif, telle une association ou une fondation. Il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles. Très pédagogique et d'une approche très concrète, il guide le lecteur pas à pas, notamment au regard des obligations comptables, sur lesquelles pèsent des contraintes très précises.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Malik Tine

Collection : Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Publication : 1 janvier 2020

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 118

Nombre de pages eBook [PDF] : 118

EAN13 Livre papier : 9782818616208

EAN13 eBook [PDF] : 9782818616215

Référence Livre papier : TGPA22

Référence eBook [PDF] : TGPA22WEB

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