Financement de l'action publique - Anne Lise Rodier, Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh - Territorial Editions

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Mobiliser et explorer des ressources alternatives

de Anne Lise Rodier (auteur), Pierre-Manuel Cloix (auteur), Solmaz Ranjineh (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
juillet 2021

Les éléments de compréhension et de mise en œuvre des modes de financement nouveaux

Ce Dossier d’Experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l’objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc.

Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d’expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d’identifier les risques et les bonnes pratiques.

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Description

Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, quelles sont les marges de manoeuvre de l’action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ?Ce Dossier d’experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l’objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc.Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d’expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d’identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d’expérience et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d’évaluer ses propres marges de manœuvre.

Points forts

Explorer les modes de financement nouveaux et les marges financières

Situer le cadre juridique et ses évolutions pour en tirer les bonnes pratiques

Évaluer ses propres marges de manœuvre en termes de financement participatif, de mécénat et de valorisation patrimoniale

Cible

Ce guide s'adresse à tous les services, à tous les agents de la fonction publique territoriale souhaitant évaluer leurs propres marges de manœuvre.

Auteur(s)

  • Anne Lise Rodier (auteur)

    Experte de l'ingénierie financière et fiscale du secteur public local, cofondatrice d'ADEXEL

    Anne Lise Rodier a cofondé le cabinet Adexel. Spécialiste des questions financières et fiscales du secteur public local, elle a accompagné les collectivités pendant 15 ans, jusqu'en 2021, en particulier sur l'ingénierie financière et la contractualisation des services publics.

  • Pierre-Manuel Cloix (auteur)

    Avocat à la cour, spécialiste en droit public, cabinet Cloix & Mendès-Gil

    Avocat depuis 1995, Pierre-Manuel Cloix a fondé le cabinet Cloix & Mendès-Gil dont il dirige le pôle public, intervenant en droit public et privé des affaires. Spécialiste du droit public, il accompagne les projets des personnes publiques et défend leurs intérêts depuis près de vingt ans, en conseil comme en contentieux.

  • Solmaz Ranjineh (auteur)

    Avocate à la cour, spécialiste en droit public, cabinet Cloix & Mendès-Gil

    Avocate depuis 2005, Solmaz Ranjineh a rejoint le cabinet Cloix & Mendès-Gil après avoir exercé en cabinet d'avocats, au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Titulaire de la mention de spécialisation en droit public, elle intervient sur l'environnement et les problèmes juridiques rencontrés par les structures locales, aussi bien sur le plan de la légalité que sur celui du fonctionnement interne.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Anne Lise Rodier, Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh

Collection : Dossier d'experts

Publication : 1 juillet 2021

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 156

Nombre de pages eBook [PDF] : 156

EAN13 Livre papier : 9782818618417

EAN13 eBook [PDF] : 9782818618424

Référence Livre papier : TDE827

Référence eBook [PDF] : TDE827WEB

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