Les nouvelles concessions de service public
Enjeux et conséquences
Pour passer, suivre et faire évoluer une DSP en respectant la nouvelle réglementation
Depuis le 1er avril 2016, pour mettre en œuvre une DSP, les collectivités doivent se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, les auteurs signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.
Depuis le 1er avril 2016, pour mettre en œuvre une DSP, les collectivités doivent se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, les auteurs signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.
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À jour de la transposition de la directive européenne « concessions » 014/23/UE par l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret 2016-86 du 1er février 2016
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.
Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.