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Les nouvelles concessions de service public

Enjeux et conséquences

Pour passer, suivre et faire évoluer une DSP en respectant la nouvelle réglementation

Disponible le 14/05/21

Depuis le 1er avril 2016, pour mettre en œuvre une DSP, les collectivités doivent se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, les auteurs signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.

Depuis le 1er avril 2016, pour mettre en œuvre une DSP, les collectivités doivent se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, les auteurs signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.

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Points forts
Un guide opérationnel pour une intégration immédiate de la réglementation dans votre pratique
À jour de la transposition de la directive européenne « concessions » 014/23/UE par l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret 2016-86 du 1er février 2016
Public concerné
Cet ouvrage s'adresse aux agents de la fonction publique territoriale praticiens des DSP.
Description

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?

Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.

Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.

À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.

Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 juin 2021
Format
15 x 21 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1819-6
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