Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces
Comprendre et maîtriser rapidement le droit du conseil municipal et les nouveautés de la loi engagement et proximité
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En un seul guide, maîtriser les règles, les astuces et les pièges juridiques lors des séances du conseil.
Pour les élus chevronnés et les cadres territoriaux, cet ouvrage sera fort utile pour intégrer les nouveautés, nombreuses, notamment celles induites par la toute nouvelle « loi engagement et proximité » du 27 décembre 2019.
Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une « note explicative de synthèse » ? Un conseiller municipal peut-il poser des « questions orales » ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la « voix prépondérante » du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le « recueil des actes administratifs » ? Quels sont les droits des « élus minoritaires » ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires. Cette nouvelle édition tient compte de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.
Extrait du sommaire
1 La convocation
2 Les acteurs d'une séance
3 Les débats
4 Le quorum et les votants
5 Le statut de l'élu
6 Le vote
7 La transmission des actes en préfecture
8 Après la séance...
9 Le règlement intérieur
10 La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires
11 Le tout début de mandat
Annexe : Le déféré préfectoral, abécédaire