Fonds de dotation - Une nouvelle source de financement

Dans un contexte d’assèchement des fonds publics et de nécessaire diversification des sources de revenus, les fonds de dotation peuvent être une réponse à la recherche de financement pour toute association qui souhaite pérenniser et développer ses actions. Introduit dans la réglementation française, le fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d’intérêt général et/ou de collecter des fonds pour en financer une réalisée par un autre organisme, comme une association ou une fondation.
Détaillant les avantages et contraintes de ces structures, ce guide donne à tous les responsables associatifs les clés pour juger de l’opportunité ou non de créer un tel outil de collecte de fonds. Clair et pratique, il fournit toutes les informations juridiques, fiscales ou comptables à connaître pour créer et administrer un fonds de dotation en toute sérénité.
Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles.

Extrait du sommaire
1. Préambule
2. Régime juridique
I. Déclaration et formalités pour la constitution d’un fonds de dotation
II. Qui peut créer un fonds de dotation ?
III. Un fonds de dotation, pour faire quoi ?
IV. Comment dénommer le fonds de dotation ?
V. Caractéristiques juridiques
VI. Le fonctionnement
VII. Les ressources et moyens
VIII. Les contrôles
IX. La dissolution
3. Régime fiscal
I. Éligibilité de l’activité principale au régime de mécénat
II. Régime fiscal des revenus patrimoniaux
III. La réalisation de 6 manifestations exceptionnelles de soutien par an
IV. La réalisation d’une activité lucrative accessoire
4. Obligations comptables
I. Obligations comptables
II. Règles comptables particulières applicables
III. Comptes annuels
IV. Nomination et rôle du commissaire aux comptes
V. Faits de nature à compromettre la continuité de l’activité
VI. Révélation des faits délictueux

Malik Tine est avant tout un militant associatif qui a contribué à apporter ses connaissances au service des associations et des fondations. Son parcours professionnel au sein de cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes ont fait de lui un acteur essentiel. Il est actuellement directeur du département Associations du cabinet Alliance Expert Paris. Fin connaisseur de ce secteur fragile et sensible, il accompagne les structures pour trouver les solutions et les financements adaptés à leur situation. Il est intervenu dans des cycles universitaires pour des masters mais également auprès de collectivités territoriales pour des cycles de formation pour leurs agents.