Création et fonctionnement d'une agence d'urbanisme
Un éclairage juridique et pratique sur la mise en place d'un outil partagé d'ingénierie pour l'administration territoriale et ses élus
Les agences d'urbanisme permettent de favoriser des solutions à l'échelle locale, territorialisées, dans un impératif de simplicité et de rapidité dans la mise en œuvre. Véritable outil d'ingénierie, leur création obéit à un formalisme particulier qui comprend différentes étapes permettant in fine d'obtenir l'agrément de l'État et les subventions qui s'y rattachent. Cet ouvrage a pour objectif d'assister les personnes publiques dans la création d'une agence d'urbanisme. Il apporte des réponses aux questions découlant de nouvelles préoccupations auxquelles sont exposées les personnes publiques dans le choix de la structure envisagée et notamment les risques pénaux encourus par les élus appelés à siéger au sein des instances dirigeantes.
Les agences d'urbanisme permettent de favoriser des solutions à l'échelle locale, territorialisées, dans un impératif de simplicité et de rapidité dans la mise en œuvre. Véritable outil d'ingénierie, leur création obéit à un formalisme particulier qui comprend différentes étapes permettant in fine d'obtenir l'agrément de l'État et les subventions qui s'y rattachent. Cet ouvrage a pour objectif d'assister les personnes publiques dans la création d'une agence d'urbanisme. Il apporte des réponses aux questions découlant de nouvelles préoccupations auxquelles sont exposées les personnes publiques dans le choix de la structure envisagée et notamment les risques pénaux encourus par les élus appelés à siéger au sein des instances dirigeantes.
Connaître les dispositions spécifiques et de droit commun, mieux appréhender les risques juridiques encourus
Les agences d'urbanisme sont des outils partagés d'ingénierie essentiels à la réflexion et à l'anticipation du devenir des territoires. Leur création obéit à un formalisme particulier qui comprend différentes étapes permettant in fine d'obtenir l'agrément de l'État et les subventions qui s'y rattachent.
Parce qu'il n'y a pas à proprement parler de mauvais outils mais simplement de mauvaises utilisations, cet ouvrage a pour objectif d'assister les personnes publiques dans la création d'une agence d'urbanisme. Il apporte des réponses aux questions découlant de nouvelles préoccupations auxquelles sont exposées les personnes publiques dans le choix de la structure envisagée et notamment les risques pénaux encourus par les élus appelés à siéger au sein des instances dirigeantes.
L'ouvrage précise les précautions à prendre dans la rédaction des actes fondateurs et alerte sur la nécessité de contrôler ce nouveau satellite, quelle que soit sa forme, pour éviter les dérives déjà constatées dans ce domaine par le passé, et se préserver des éventuelles critiques et censures des organismes en charge du contrôle de l'activité des personnes publiques.