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Création et fonctionnement d'une agence d'urbanisme

Un éclairage juridique et pratique sur la mise en place d'un outil partagé d'ingénierie pour l'administration territoriale et ses élus

Les agences d'urbanisme permettent de favoriser des solutions à l'échelle locale, territorialisées, dans un impératif de simplicité et de rapidité dans la mise en œuvre. Véritable outil d'ingénierie, leur création obéit à un formalisme particulier qui comprend différentes étapes permettant in fine d'obtenir l'agrément de l'État et les subventions qui s'y rattachent. Cet ouvrage a pour objectif d'assister les personnes publiques dans la création d'une agence d'urbanisme. Il apporte des réponses aux questions découlant de nouvelles préoccupations auxquelles sont exposées les personnes publiques dans le choix de la structure envisagée et notamment les risques pénaux encourus par les élus appelés à siéger au sein des instances dirigeantes.

Les agences d'urbanisme permettent de favoriser des solutions à l'échelle locale, territorialisées, dans un impératif de simplicité et de rapidité dans la mise en œuvre. Véritable outil d'ingénierie, leur création obéit à un formalisme particulier qui comprend différentes étapes permettant in fine d'obtenir l'agrément de l'État et les subventions qui s'y rattachent. Cet ouvrage a pour objectif d'assister les personnes publiques dans la création d'une agence d'urbanisme. Il apporte des réponses aux questions découlant de nouvelles préoccupations auxquelles sont exposées les personnes publiques dans le choix de la structure envisagée et notamment les risques pénaux encourus par les élus appelés à siéger au sein des instances dirigeantes.

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Points forts
Maîtriser les étapes de la création d'une agence d'urbanisme pour obtenir l'agrément et les subventions
Connaître les dispositions spécifiques et de droit commun, mieux appréhender les risques juridiques encourus
Public concerné
Élus, Directeurs généraux, services juridiques, urbanisme et aménagement des collectivités territoriales, services de l'État
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Description

Les agences d'urbanisme sont des outils partagés d'ingénierie essentiels à la réflexion et à l'anticipation du devenir des territoires. Leur création obéit à un formalisme particulier qui comprend différentes étapes permettant in fine d'obtenir l'agrément de l'État et les subventions qui s'y rattachent.

Parce qu'il n'y a pas à proprement parler de mauvais outils mais simplement de mauvaises utilisations, cet ouvrage a pour objectif d'assister les personnes publiques dans la création d'une agence d'urbanisme. Il apporte des réponses aux questions découlant de nouvelles préoccupations auxquelles sont exposées les personnes publiques dans le choix de la structure envisagée et notamment les risques pénaux encourus par les élus appelés à siéger au sein des instances dirigeantes.

L'ouvrage précise les précautions à prendre dans la rédaction des actes fondateurs et alerte sur la nécessité de contrôler ce nouveau satellite, quelle que soit sa forme, pour éviter les dérives déjà constatées dans ce domaine par le passé, et se préserver des éventuelles critiques et censures des organismes en charge du contrôle de l'activité des personnes publiques.

Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 août 2022
Nombre de pages
86
Format
17x 24 cm
Collection
EAN13
978-2-8186-1996-4
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