Les concessions de plage
Le cadre juridique analysé et commenté
Connaître le cadre juridique indispensable à la gestion des plages
L'ouvrage présente le régime juridique des concessions de plage, en intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens intéressés par ce sujet. Il appréhende les modalités d'attribution et d'occupation des concessions accordées par l'État, rappelle les principes régissant l'occupation des plages et aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation. Il propose également des modèles d'actes adaptables.
L'ouvrage présente le régime juridique des concessions de plage, en intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens intéressés par ce sujet. Il appréhende les modalités d'attribution et d'occupation des concessions accordées par l'État, rappelle les principes régissant l'occupation des plages et aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation. Il propose également des modèles d'actes adaptables.
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Des modèles sur lesquels s'appuyer pour rédiger ses propres actes
L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée par la publication du décret de la « plage » du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet pas de conjuguer à coup sûr le développement économique et la protection de l'environnement, ce texte dote les concessions et sous-concessions de plage d'un véritable statut.
L'ouvrage présente le régime juridique des concessions de plage, en intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens intéressés par ce sujet.
Dans une première partie, il appréhende les modalités d'attribution et d'occupation des concessions accordées par l'État. Dans une deuxième partie, il rappelle les principes régissant l'occupation des plages. Enfin, il aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation et propose des modèles d'actes adaptables.