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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
La seule étude précise et détaillée de l’acte II de la loi Montagne
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Auteur(s)
Points forts
Un décryptage exhaustif des nouvelles règles applicables aux zones de montagne
Public concerné
Praticiens du droit, agents de collectivité ou élus qui recherchent une étude précise et circonstanciée de ce nouveau texte.
Description
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l’acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.
Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d’ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.
Il s’adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l’immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.
Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l’urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l’une des seules réalisées à ce jour.
Caractéristiques détaillées
Date de parution
1 juillet 2017
Nombre de pages
102
Format
17x 24 cm
Collection
Éditeur
EAN13
978-2-8186-1207-1
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