Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale
Achat, vente, échange, don ...
Rédiger des actes administratifs pour l'acquisition et la vente d'un bien immobilier
Un guide pour maîtriser tous les aspects juridiques applicables à une collectivité territoriale en matière d'acquisition et de vente immobilière. Des exemples concrets, des modèles d'actes et de formulaires permettront à chaque personne publique de réaliser efficacement la procédure de vente ou d'acquisition d'un bien, acte compris.
Un guide pour maîtriser tous les aspects juridiques applicables à une collectivité territoriale en matière d'acquisition et de vente immobilière. Des exemples concrets, des modèles d'actes et de formulaires permettront à chaque personne publique de réaliser efficacement la procédure de vente ou d'acquisition d'un bien, acte compris.
La matière commentée est fortement documentée avec de nombreuses références juridiques
Pratique avec de nombreuses références juridiques, des exemples concrets, des modèles d'actes et de formulaires
Un plan dynamique qui permet de trouver facilement les réponses à ses questions
L'ouvrage expose de manière concrète et pratique les aspects juridiques à connaître qui sont propres à une personne publique (commune, département, région et EPCI) dans le domaine du marché immobilier. Par aspects juridiques, il faut entendre les règles législatives, réglementaires, jurisprudentielles applicables.
Il évoque l'acquisition immobilière (achat, dons et legs, échange), les procédures spécifiques d'acquisition immobilière (préemption, expropriation, biens sans maître, etc.) ainsi que la vente immobilière. Il met en avant les difficultés à éviter et renseigne sur les problématiques générées par de telles procédures.
L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet, documenté pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée, commentée. Il est riche de références juridiques afin de conforter chaque affirmation.
Enfin, l'ouvrage doit être appréhendé comme un véritable guide destiné à accompagner le lecteur pas à pas dans la réalisation d'une opération immobilière déterminée pour le compte de l'employeur public.