Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne - Alexandre Zago, Sébastien Bracq - Territorial Editions

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de Alexandre Zago (auteur), Sébastien Bracq (auteur)

Collection : Les essentiels

Maison d'édition : Territorial Editions
juillet 2017

La seule étude précise et détaillée de l'acte II de la loi Montagne

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne, qui coïncide davantage avec la réalité de ces territoires si particuliers. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte (gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, nouvelle réglementation relative à l'immobilier, unités touristiques nouvelles...), cet ouvrage donne une vision d'ensemble de la  réglementation qui régit aujourd'hui la montagne.

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Description

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l’acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d’ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.Il s’adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l’immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l’urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l’une des seules réalisées à ce jour.

Points forts

Un décryptage exhaustif des nouvelles règles applicables aux zones de montagne

Cible

Cet ouvrage est destiné aux praticiens du droit, agents ou élus qui recherchent une étude précise et circonstanciée de ce nouveau texte.

Auteur(s)

  • Alexandre Zago (auteur)

    Avocat au barreau de Nice, spécialiste en droit public, qualification spécifique en droit de l'urbanisme

    Alexandre Zago est avocat spécialiste en droit public, avec une qualification spécifique en droit de l'urbanisme. Il est associé au sein du cabinet d'avocats LLC et Associés, dont il anime le pôle droit public/urbanisme du bureau de Lyon. Il intervient en conseil et représentation en justice auprès de nombreuses communes, EPCI, entreprises publiques locales, promoteurs, architectes, géomètres-experts, aménageurs et marchands de biens.

  • Sébastien Bracq (auteur)

    Avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit public, qualification spécifique en droit de l'urbanisme, membre du Conseil de l'Ordre, membre du Conseil national des barreaux

    Sébastien Bracq est avocat spécialiste en droit public, avec une qualification spécifique en droit de l'urbanisme. Il est associé au sein du cabinet d'avocats LLC et Associés, dont il anime le pôle droit public/urbanisme du bureau de Lyon. Son activité le conduit à assister les acteurs publics ou privés intervenant en zone de montagne en matière de DSP, tourisme, aménagement...

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Alexandre Zago, Sébastien Bracq

Collection : Les essentiels

Publication : 1 juillet 2017

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 102

Nombre de pages eBook [PDF] : 102

EAN13 Livre papier : 9782818612071

EAN13 eBook [PDF] : 9782818612088

Référence Livre papier : TBK311

Référence eBook [PDF] : TBK311WEB

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