Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne - Alexandre Zago, Sébastien Bracq - Territorial Editions

M'alerter de la parution de ce titre

de Alexandre Zago (auteur), Sébastien Bracq (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
juillet 2017

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Description

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l’acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d’ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.Il s’adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l’immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l’urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l’une des seules réalisées à ce jour.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Alexandre Zago, Sébastien Bracq

Collection : Les essentiels

Publication : 1 juillet 2017

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 102

Nombre de pages eBook [PDF] : 102

EAN13 Livre papier : 9782818612071

EAN13 eBook [PDF] : 9782818612088

Référence Livre papier : TBK311

Référence eBook [PDF] : TBK311WEB

Vous aimerez aussi

Dans la même collection

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Territorial (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Territorial. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--