Ce guide analyse et décrypte les 74 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'état du droit, à jour de la loi du 2 décembre 2019, permettant aux élus et candidats d'anticiper et de prévenir les risques juridiques liés à leurs communications électorales.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions jurisprudentielles majeures, notamment celles induites par la crise du COVID et les élections municipales de 2020, ainsi que l'impact croissant des réseaux sociaux dans la communication politique. Ces nouveaux supports d'information, souvent soumis à des appréciations variables par les juges, renforcent l'importance de cet ouvrage pour une sécurisation juridique optimale.
Conçu pour les élus, candidats et acteurs publics ou parapublics, ce guide constitue une ressource essentielle pour limiter les risques de contentieux et garantir la conformité des communications en période électorale.
Éditeur : Territorial Editions
Collection : Dossier d'experts
Publication : 29 janvier 2025
Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
EAN13 Livre papier : 9782818622995
EAN13 eBook [PDF] : 9782818623008
À partir de 55,00 €
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Franck Confino, Benjamin Teitgen
À partir de 55,00 €