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Description

Ce guide analyse et décrypte les 74 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'état du droit, à jour de la loi du 2 décembre 2019, permettant aux élus et candidats d'anticiper et de prévenir les risques juridiques liés à leurs communications électorales.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions jurisprudentielles majeures, notamment celles induites par la crise du COVID et les élections municipales de 2020, ainsi que l'impact croissant des réseaux sociaux dans la communication politique. Ces nouveaux supports d'information, souvent soumis à des appréciations variables par les juges, renforcent l'importance de cet ouvrage pour une sécurisation juridique optimale.
Conçu pour les élus, candidats et acteurs publics ou parapublics, ce guide constitue une ressource essentielle pour limiter les risques de contentieux et garantir la conformité des communications en période électorale.

Auteur(s)

  • Philippe Petit (auteur)

    Avocat associé, spécialiste en droit public

    Philippe Petit est avocat associé et fondateur du Cabinet d'avocats Philippe Petit & associés. Docteur en droit public, il accompagne les collectivités et les élus depuis trente-cinq ans en tant qu'avocat spécialisé en droit public.

Caractéristiques

Collection : Dossier d'experts

Publication : 29 janvier 2025

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

EAN13 Livre papier : 9782818622995

EAN13 eBook [PDF] : 9782818623008

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