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Réussir sa délégation de service public - Maxence Levy, Pauline Hamm-Jeol - Territorial Editions

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Livre papier

Sécuriser ses choix, maîtriser les procédures, piloter le contrat

de Maxence Levy (auteur), Pauline Hamm-Jeol (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
novembre 2025

Le guide incontournable pour sécuriser et réussir vos délégations de service public de A à Z

Réussir sa délégation de service public est un guide pratique destiné aux collectivités locales, élus et juristes. Il traite de l'ensemble des étapes d'une délégation de service public (DSP) : préparation, procédure de passation, contentieux, exécution et fin du contrat. À jour des règles en vigueur, il répond aux exigences du Code de la commande publique et sécurise juridiquement les montages contractuels. Cet ouvrage opérationnel aide à faire les bons choix pour déléguer un service public efficacement. Indispensable pour comprendre et mettre en œuvre une DSP conforme, durable et équilibrée.

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Description

Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à la délégation de service public (DSP) pour répondre à leurs besoins d'externalisation, tout en garantissant la continuité et la qualité des services rendus.

Ce guide opérationnel accompagne les décideurs publics à chaque étape de la procédure, depuis la réflexion stratégique jusqu'à l'exécution, la modification ou la fin du contrat. Il aborde de manière claire et structurée l'ensemble des aspects juridiques et pratiques : choix du mode de gestion, respect des principes de concurrence, rédaction du contrat, gestion des risques contentieux.

À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles au 1er juin 2025, il constitue un outil indispensable pour sécuriser les procédures et construire des DSP durables et équilibrées.

Conçu pour les élus, les juristes et les praticiens de la commande publique, cet ouvrage offre une synthèse claire, des repères concrets et des clés de décision pour déléguer efficacement un service public, dans le respect du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique.

Points forts

Une approche complète et structurée de la DSP : le lecteur est guidé pas à pas, depuis la réflexion stratégique jusqu'à la fin du contrat, en passant par la sélection de la procédure, la passation, les clauses d'exécution et les voies de recours.

Une sécurité juridique renforcée : actualisé au 1er juin 2025, l'ouvrage intègre les dernières jurisprudences et textes applicables, garantissant une information fiable, conforme et exploitable immédiatement par les praticiens.

Un outil directement opérationnel pour les collectivités : grâce à son format clair et accessible, l'ouvrage facilite les prises de décision, évite les écueils de procédure et permet de construire des DSP équilibrées, au service de l'intérêt général.

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux collectivités territoriales, et particulièrement aux services juridiques et de la commande publique, ainsi qu'aux élus. Il intéressera également les agents des services techniques ou financiers impliqués dans les montages contractuels, les étudiants et professionnels en formation continue en droit public ou gestion locale.

Auteur(s)

  • Maxence Levy (auteur)

    Avocat au barreau de Metz, cabinet Olszak et Levy, et spécialiste en droit des contrats publics

    Maître Levy est associé fondateur et directeur général de la SELAS Olszak & Levy. Il est spécialiste en droit public - mention droit des contrats publics, et intervient tant en conseil qu'en contentieux dans de nombreux domaines du droit public, et plus particulièrement dans celui de la commande publique et des montages contractuels complexes, matières qu'il enseigne à l'Université de Lorraine depuis 2014. Il traite quotidiennement des problématiques de passation et d'exécution de marchés publics et assiste de nombreuses collectivités dans le choix de leur montage contractuel.

  • Pauline Hamm-Jeol (auteur)

    Avocate au barreau de Metz, cabinet Olszak et Levy

    Maître Hamm-Jeol est avocate collaboratrice au sein du Cabinet Olszak & Levy depuis 2020. Elle intervient auprès des Collectivités locales, tant en conseil qu'en contentieux, pour les assister sur l'ensemble des problématiques rencontrées, notamment en ce qui concerne les montages contractuels, matière qu'elle enseigne à l'Université de Lorraine depuis 2024.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Maxence Levy, Pauline Hamm-Jeol

Collection : Les essentiels

Publication : 24 novembre 2025

Édition : 6e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Langue(s) : Français

EAN13 Livre papier : 9782818623510

EAN13 eBook [PDF] : 9782818623527

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