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Responsabilité des élus et des agents publics devant les juridictions financières - Corentin Congard - Territorial Editions

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Livre papier
de Corentin Congard (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
février 2025

Un guide pratique pour mettre en œuvre des processus garantissant la conformité et la responsabilité dans la gestion publique

Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l'ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide clair et complet dévoile les risques encourus, les infractions possibles et les sanctions applicables par la Cour des comptes et ses juridictions.
Riche en exemples jurisprudentiels, il explique pas à pas les caractéristiques de ce régime : justiciables concernés, procédure détaillée et typologie des sanctions. Élaboré pour élus et gestionnaires, il propose des outils pratiques pour maîtriser les nouvelles règles et sécuriser la gestion des finances publiques.

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Description

La réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, marque une évolution majeure. Ce guide, complet et structuré, offre une analyse détaillée de ce nouveau cadre juridique, essentiel pour les élus, agents publics, administrateurs et professionnels du secteur parapublic.

Alors que la responsabilité pénale liée aux manquements au devoir de probité est bien connue, les mécanismes régissant la gestion des finances publiques restent encore peu maîtrisés, malgré leur importance cruciale. Cet ouvrage décrypte les règles, infractions et sanctions en suivant une approche progressive : identification des justiciables, définition des infractions, déroulement des procédures et prononcé des sanctions. Illustré par des exemples jurisprudentiels et des cas pratiques, il met en évidence les risques encourus et propose des solutions préventives concrètes.

En intégrant les avancées de l'ordonnance n° 2022-408, ce livre éclaire sur le rôle de la Cour des comptes et de sa chambre du contentieux. Il fournit des outils pratiques pour prévenir les manquements, garantir une gestion financière conforme et réduire les risques de poursuites.

Alliant rigueur juridique et exemples concrets, cet ouvrage se positionne comme un guide incontournable pour anticiper les défis de la responsabilité financière et sécuriser la gestion publique.

Points forts

Anticiper et prévenir les risques juridiques grâce à des analyses jurisprudentielles détaillées

Maîtriser pas à pas la procédure et les sanctions pour limiter les conséquences d'éventuelles poursuites

Prévenir les risques et maîtriser la responsabilité financière dans la gestion publique

Cible

L'ouvrage est destiné à l'ensemble des élus locaux, agents publics (fonctionnaires et contractuels) et agents des organismes « parapublics », déjà initiés aux spécificités de la responsabilité financière devant la CDBF avant la réforme ou découvrant les particularités de ce régime avec la réforme.

Auteur(s)

  • Corentin Congard (auteur)

    Avocat à la Cour, FBL Avocats

    Corentin Congard est avocat au barreau de Lyon, diplômé du Master Droit public des affaires de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Il accompagne au quotidien les acteurs publics et privés dans leurs problématiques de droit public, notamment en commande publique et aménagement du territoire. Chargé d'enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3, il intervient également auprès de plusieurs organismes de formation.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Corentin Congard

Collection : Les essentiels

Publication : 19 février 2025

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 150

Nombre de pages eBook [PDF] : 150

EAN13 Livre papier : 9782818623015

EAN13 eBook [PDF] : 9782818623022

Référence Livre papier : TBK406A

Référence eBook [PDF] : TBK406AW

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