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Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités - Joël Clérembaux - Territorial Editions

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Optimiser la récupération de la TVA

de Joël Clérembaux (auteur)
Collection : Les essentiels
Maison d'édition : Territorial Editions
juillet 2023

Cet ouvrage vous permettra d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA.
En effet, les enjeux financiers sont importants ; une mauvaise imputation de la dépense peut avoir des conséquences sur le taux de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Véritable outil, il décrit l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.

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Description

Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA !

Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ? Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : « le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense ».

En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.

Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de manœuvre financière.

Auteur(s)

  • Joël Clérembaux (auteur)

    Consultant formateur auprès de collectivités territoriales

    Après des études de philosophie et de sciences humaines à l'université de Bordeaux, Joël Clérembaux intègre la fonction publique territoriale. Pendant plus de vingt ans, il exerce des fonctions de cadre et de directeur général des services dans plusieurs communes et au conseil général de la région Languedoc-Roussillon. Il est aujourd'hui consultant formateur auprès de collectivités territoriales. Outre une ancienne et régulière collaboration à la Lettre du cadre territorial, il conseille des collectivités territoriales et anime des sessions de formation, notamment en direction d'élus, auprès de divers organismes.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Joël Clérembaux

Collection : Les essentiels

Publication : 6 juillet 2023

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 92

Nombre de pages eBook [PDF] : 92

EAN13 Livre papier : 9782818621196

EAN13 eBook [PDF] : 9782818621202

Référence Livre papier : TBK255A

Référence eBook [PDF] : TBK255AW

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