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Livre papier

Aspects financiers et comptables

de Corinne Cantat (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
septembre 2023

Un véritable guide pour mettre en place et suivre sereinement vos marchés publics

Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

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Description

La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.

Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'œuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de l'ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2018.
La publication et la mise en application du nouveau CCAG de maîtrise d'œuvre depuis le 1er octobre 2021 sont prises en compte dans le présent ouvrage.

Points forts

À jour du nouveau CCAG de maîtrise d'œuvre modifié

À jour du décret n° 2022-505 du 23 mars 2023 sur les pièces justificatives de paiement et des dispositions du décret 2022-1683 du 28 décembre 2022

Un guide complet et opérationnel : des fiches techniques et pratiques, de nombreux modèles, des schémas, des cas pratiques

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux agents administratifs et techniciens en charge de marchés de maîtrise d'œuvre tant au niveau du suivi de chantier que de l'exécution financière et à tout public ayant des bases de marchés publics.

Auteur(s)

  • Corinne Cantat (auteur)

    Directrice territoriale, directrice de la commande publique 

    Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d'une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des Finances d'un conseil départemental où elle fut adjointe au chef du service de la Comptabilité et cheffe du service Marchés dans une direction opérationnelle. De 2002 à juin 2019, elle a exercé les fonctions de directrice de la commande publique d'une ville moyenne. Elle est actuellement directrice de la commande publique d'un EPCI. Auteure d'ouvrages et d'articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également chargée d'enseignement vacataire à l'université et formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Corinne Cantat

Collection : Dossier d'experts

Publication : 28 septembre 2023

Édition : 7e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 244

Nombre de pages eBook [PDF] : 244

EAN13 Livre papier : 9782818621356

EAN13 eBook [PDF] : 9782818621363

Référence Livre papier : TDE793B

Référence eBook [PDF] : TDE793BW

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