Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social - Aurélie Aveline, Juliette Vielh, Samuel Dyens - Territorial Editions

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Livre papier

Notions, pratiques, responsabilités

de Aurélie Aveline (auteur), Juliette Vielh (auteur), Samuel Dyens (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
septembre 2022

Bien cerner les contours du secret professionnel et connaître les modalités pour avoir recours au partage d'informations

Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics en général, pour les personnels sociaux et médico-sociaux en particulier, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.

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Description

Alors que, sous l'influence d'affaires politico-administratives, la question déontologique occupe une place de plus en plus importante dans le débat public, notamment à travers la prévention des conflits d'intérêts, réfléchir à la question du secret professionnel des personnels sociaux et médico-sociaux revêt une acuité particulière.
Le besoin, sans cesse croissant, d'intervention sociale de nombre de nos administrés, renforcé par les effets toujours dévastateurs d'une crise économique et sociale qui ne cesse de révéler ses conséquences négatives, appelle une réflexion sur la déontologie en général et sur le secret professionnel en particulier.
D'où un retour aux textes fondamentaux régissant le secret professionnel, qui permettent de recadrer, conforter ou remettre en question les pratiques.
Pour bien mesurer l'importance de l'obligation de secret professionnel pour les agents publics et, en particulier, pour les personnels sociaux et médico-sociaux, le présent ouvrage se propose d'appréhender la notion de secret professionnel, la conciliation du secret avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel, avant de rappeler comment peut être sanctionnée la violation du secret professionnel.

Points forts

L'ouvrage est à jour de la codification des textes régissant la fonction publique dans le Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022.

Il intègre également les apports de la décision de la Cour de cassation du 8 juin 2021 en matière de partage d'informations, et les dispositions relatives aux lanceurs d'alerte telles qu'issues de la loi du 21 mars 2022, applicables depuis le 1er septembre 2022.

Cible

L'ouvrage s'adresse aux agents du secteur social et médico-social, aux personnes participant aux missions des services de l'aide sociale à l'enfance (éducateurs, assistantes sociales), de la protection maternelle et infantile, au personnel des établissements et services médico-sociaux.

Auteur(s)

  • Aurélie Aveline (auteur)

    Avocate Associée, Cabinet GAA HEKA

    Aurélie Aveline est avocate associée au sein du Cabinet GAA Héka, filiale santé-social du groupe Goutal Alibert & Associés. Depuis plus de 20 ans, elle intervient en matière de droit de la fonction publique, spécialement dans le secteur médical, social et médico-social, et, plus généralement, dans les domaines concernant les droits des agents publics, en conseil comme en contentieux, devant toutes les juridictions, administratives et judiciaires, notamment en droit pénal.

  • Juliette Vielh (auteur)

    Avocate associée, Cabinet GAA HEKA

    Juliette Vielh, avocate en droit public, est associée du Cabinet GAA HEKA, la filiale santé-social du groupe Goutal Alibert & Associés, au sein duquel elle exerce depuis 20 ans. L'expertise particulière qu'elle a développée en matière d'action sanitaire, sociale et médico-sociale l'a conduite à accompagner les acteurs locaux, établissements médico-sociaux et hospitaliers dans les différentes problématiques qu'ils rencontrent.

  • Samuel Dyens (auteur)

    Avocat et Maître de conférences associé

    Samuel Dyens est avocat associé au sein du cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés, en charge du pôle « Droit pénal des affaires publiques ». Ancien cadre dirigeant de département, Il accompagne les collectivités publiques dans leurs démarches de prévention des risques d'atteinte à la probité (cartographie, code de conduite, conflits d'intérêts...). Il intervient également auprès des élus et agents publics en défense pénale. Il est par ailleurs Maître de conférences associé à l'Université de NÎMES, et publie très régulièrement des articles sur ces thèmes.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Aurélie Aveline, Juliette Vielh, Samuel Dyens

Collection : Dossier d'experts

Publication : 15 septembre 2022

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 98

Nombre de pages eBook [PDF] : 98

EAN13 Livre papier : 9782818620106

EAN13 eBook [PDF] : 9782818620113

Référence Livre papier : TDE765A

Référence eBook [PDF] : TDE765AW

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