Le maire et la laïcité - Philippe Bluteau - Territorial Editions

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Livre papier

Réponses pratiques

de Philippe Bluteau (auteur)

Collection : Les essentiels

Maison d'édition : Territorial Editions
octobre 2022

Maîtriser juridiquement et simplement le principe de laïcité pour agir

En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers et dans les différentes situations concrètes qu'ils rencontrent. À chaque fois, il présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions.

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Description

En matière de laïcité, nul ne peut apaiser politiquement une situation sans maîtriser juridiquement la question. Cet ouvrage accompagne les maires dans la résolution des difficultés concrètes qu'ils peuvent rencontrer au moment d'appliquer le principe de laïcité, au quotidien, dans leurs relations avec les associations, leurs agents ou les usagers. La réponse à apporter par les élus n'est pas la même selon les situations, par exemple, des demandes de subvention, des plaintes sur l'état des édifices du culte qui appartiennent à la commune, des revendications des usagers pour adapter les services publics municipaux à leurs croyances ou encore des signalements de comportements contraires au devoir de neutralité religieuse de la part de leurs agents. À chaque fois, ce livre présente au maire le cadre légal à respecter par chaque partie prenante, au vu des textes applicables - y compris la récente loi de lutte contre le séparatisme de 2021 - et des décisions de jurisprudence rendues sur ces questions.

Points forts

Le cadre légal à respecter en fonction de la situation rencontrée par l'élu

Connaître la marche à suivre pour chacune de ces situations

Un cadre légal fondé sur le dernier état du droit et sur les plus de 150 cas déjà jugés

Cible

L'ouvrage est destiné en priorité aux maires, à leurs directeurs généraux des services et aux membres de leur cabinet, mais les juristes des collectivités locales et les responsables associatifs y trouveront des références précises sur la question. Enfin tous les citoyens intéressés par la question du rapport entre les pouvoirs publics et les croyances religieuses pourront en découvrir les différentes facettes.

Auteur(s)

  • Philippe Bluteau (auteur)

    Avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Oppidum Avocats

    Diplômé de Sciences Po Paris (section service public), Philippe Bluteau est avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2006. Il exerce en droit des collectivités territoriales, droit électoral et droit pénal de la gestion publique, pour les collectivités locales, les élus, les fonctionnaires et les associations. Auteur de plusieurs ouvrages, il enseigne à l'université Paris II Panthéon-Assas, au sein du Master 2 Droit des collectivités territoriales, depuis 2009.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Philippe Bluteau

Collection : Les essentiels

Publication : 20 octobre 2022

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 108

Nombre de pages eBook [PDF] : 108

EAN13 Livre papier : 9782818620397

EAN13 eBook [PDF] : 9782818620403

Référence Livre papier : TBK384A

Référence eBook [PDF] : TBK384AW

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