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Livre papier

Modalités de rejet des candidatures et des offres

de Arnaud Latrèche (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
mars 2024

Un guide pratique pour une passation éclairée et transparente

Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions. Cette édition prend en compte les évolutions législatives relatives aux motifs d'exclusions de la commande publique et l'apport des décisions juridictionnelles récentes concernant les recours contentieux ouverts aux candidats évincés.

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Description

La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics. Au premier rang des personnes susceptibles d'obtenir des explications se trouvent les entreprises candidates ou soumissionnaires non retenues. Parce que l'essence même de la transparence est de ne rien dissimuler, tout, ou presque, mérite d'être dévoilé. Les entreprises ont ainsi le droit d'être tenues informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées.
Cet ouvrage, à destination tant des acheteurs publics que des opérateurs économiques, dresse un tour d'horizon complet des droits des candidats évincés et propose plusieurs modèles de documents pouvant être utilisés. Un droit de regard salutaire qui ne peut qu'inciter les acheteurs publics à bien consolider leurs décisions.
Cette édition présente les nouveaux critères d'exclusion des marchés publics selon les lois de 2021 et 2023 sur le climat, l'adaptation au droit de l'UE, et l'industrie verte, ainsi que la jurisprudence récente relative aux recours contentieux ouverts des candidats évincés.

Points forts

Disposer de modèles de documents et d'analyses d'experts pour une commande publique plus juste et efficace

Maîtrisez les secrets de la transparence dans les marchés publics

À jour des nouveaux motifs d'exclusions de la procédure de passation des marchés publics introduits par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (article 35), la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses mesures d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (article 15), la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023  relative à l’industrie verte (article 29),ainsi que la jurisprudence récente relative aux recours contentieux ouverts auxcandidats évincés.

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux acteurs de la commande publique non-initiés, aussi bien du secteur public que des entreprises.

Auteur(s)

  • Arnaud Latrèche (auteur)

    Adjoint au directeur finances et commande publique du département de la Côte-d'Or, consultant marchés publics

    Titulaire d'une maîtrise en droit public et du DESS « Juriste des collectivités territoriales », Arnaud Latrèche est adjoint au directeur finances et commande publique du département de la Côte-d'Or. Praticien des marchés publics depuis près de vingt-cinq ans, vice-président de l'Association des acheteurs publics, il est par ailleurs enseignant à la faculté de droit de l'Université de Bourgogne et l'ESTP Paris Campus Dijon. Il intervient régulièrement pour divers organismes de formation. Depuis 2011, il exerce une activité accessoire de consultant en marchés publics tant pour le secteur public que privé.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Arnaud Latrèche

Collection : Dossier d'experts

Publication : 20 mars 2024

Édition : 8e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 114

Nombre de pages eBook [PDF] : 114

EAN13 Livre papier : 9782818621899

EAN13 eBook [PDF] : 9782818621905

Référence Livre papier : TDE923A

Référence eBook [PDF] : TDE923AW

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