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Livre papier
de Christophe Mondou (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
janvier 2023

Les règles pour gérer, protéger et valoriser le patrimoine de sa collectivité

L'ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Il permet, en un seul document, de maîtriser l'ensemble des règles relatives au domaine public des collectivités territoriales issues du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que les textes et décisions de justice qui accompagnent ce code. À jour des dernières évolutions réglementaires, il présente de manière très pratique les outils de valorisation du domaine public et répond aux différentes interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

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Description

Cet ouvrage présente les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel, il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 a renouvelé les enjeux en la matière. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications de fond sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public ou avec l'arrivée d'interrogations juridiques sur le domaine public incorporel. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
Cette nouvelle édition actualise plusieurs points relatifs au domaine public des collectivités (biens sans maîtres, chemins ruraux, exceptions au paiement de redevance pour occupation domaniale, etc.). L'ouvrage est complété de diverses décisions rendues par la juridiction administrative et de développements spécifiques portant sur les interrogations posées par certaines évolutions techniques, comme avec les JNF, en matière de propriété publique.

Points forts

L'ouvrage présente de manière pratique les outils de valorisation du domaine public

Des réponses aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale et celles soulevées par certains biens incorporels (comme les images des biens publics ou encore les JNF)

Des modèles d'actes adaptables

Cible

Cet ouvrage vise principalement toutes les personnes devant travailler avec des biens appartenant aux collectivités territoriales et relevant de leur domaine public. Il s'agit des agents et des élus des collectivités mais cela peut aussi concerner les notaires ou les avocats confrontés à des situations relatives à ces biens. Il peut enfin intéresser les apprenants ayant à étudier dans leur formation la domanialité des biens des collectivités.

Auteur(s)

  • Christophe Mondou (auteur)

    Maître de conférences habilité à diriger des recherches

    Christophe Mondou est maître de conférences en droit public, membre de l'ERDP-CRDP et responsable du master 2 Administration publique parcours Métiers de l'administration territoriale de l'université de Lille. Il enseigne le droit des collectivités territoriales, le droit des finances locales et le droit de la propriété des personnes publiques auprès d'étudiants en master, à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. Il publie régulièrement dans différentes revues spécialisées en droit public local. Il participe à la préparation des concours de la fonction publique territoriale.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Christophe Mondou

Collection : Dossier d'experts

Publication : 18 janvier 2023

Édition : 9e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 234

Nombre de pages eBook [PDF] : 234

EAN13 Livre papier : 9782818620571

EAN13 eBook [PDF] : 9782818620588

Référence Livre papier : TDE656A

Référence eBook [PDF] : TDE656AW

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