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Description

L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause.

L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus.

Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).

Auteur(s)

  • Olivier Sut (auteur)

    Juriste, diplômé en droit public, chargé d'études juridiques, chargé de contrôle de légalité en urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie

    Olivier Sut est juriste, chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie. Il a été auparavant chef de la section polices administratives spéciales à la même préfecture. Il est titulaire d'un DESS Contentieux administratif et financier de la faculté de droit de Toulon.

Caractéristiques

Auteur(s) : Olivier Sut

Collection : Dossier d'experts

Publication : 9 juin 2023

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

EAN13 Livre papier : 9782818621059

EAN13 eBook [PDF] : 9782818621066

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