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Livre papier

Guide juridique du cadre général

de Olivier Sut (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
juin 2023

Un guide complet et exhaustif de la vie de l'acte administratif unilatéral

L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. À la fois synthétique et complet, il permet au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Ce guide est une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration.

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Description

L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause.

L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus.

Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).

Points forts

Un guide pour maîtriser tous les aspects juridiques de l'acte administratif unilatéral : les règles législatives, réglementaires, jurisprudentielles applicables. 

L'ouvrage est très documenté avec de nombreux exemples et références juridiques.

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux :

- fonctionnaires en particulier

- étudiants en droit

- avocats 

- lecteurs non-initiés (comprendre la base)

- lecteurs experts (avoir toutes les notions clés dans un seul ouvrage)

Auteur(s)

  • Olivier Sut (auteur)

    Juriste, diplômé en droit public, chargé d'études juridiques, chargé de contrôle de légalité en urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie

    Olivier Sut est juriste, chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme au sein de la préfecture de la Haute-Savoie. Il a été auparavant chef de la section polices administratives spéciales à la même préfecture. Il est titulaire d'un DESS Contentieux administratif et financier de la faculté de droit de Toulon.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Olivier Sut

Collection : Dossier d'experts

Publication : 9 juin 2023

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 174

Nombre de pages eBook [PDF] : 174

EAN13 Livre papier : 9782818621059

EAN13 eBook [PDF] : 9782818621066

Référence Livre papier : TDE919A

Référence eBook [PDF] : TDE919AW

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