La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Adeline Beaumunier, Cécile Chassefeire - Territorial Editions

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de Adeline Beaumunier (auteur), Cécile Chassefeire (auteur)
Collection : Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Maison d'édition : Territorial Editions
juin 2018

Cet ouvrage donne les règles juridiques fondamentales relatives aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants. À partir de l'identification des différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants, en fonction de la nature des activités et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, il décrit les lois applicables y compris dans le cas où la justice doit être saisie. Des recommandations pratiques permettent de mettre en place des moyens et actions de prévention.

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Description

L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan juridique, sont plus difficiles à appréhender dans la vie courante. Ce guide examine à travers des exemples réels toutes les conditions dans lesquelles votre responsabilité peut être mise en jeu. Il explique notamment les précautions à prendre au niveau des risques financiers, du fonctionnement quotidien, de vos activités (particulièrement celles qui, comme les manifestations exceptionnelles, sortent de l'ordinaire). Il vous donne aussi des conseils pratiques pour bien choisir vos assurances (quel type de risque couvrir, qui doit être couvert) et vous aide à décrypter le jargon parfois difficilement compréhensible des assureurs. Enfin, il vous dit quelles sont les peines que vous encourez et comment vous défendre si vous êtes convoqué devant les tribunaux.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Adeline Beaumunier, Cécile Chassefeire

Collection : Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Publication : 1 juin 2018

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 140

Nombre de pages eBook [PDF] : 140

EAN13 Livre papier : 9782818614334

EAN13 eBook [PDF] : 9782818614341

Référence Livre papier : TGPA2

Référence eBook [PDF] : TGPA2WEB

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