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Description

Après deux ans de préparation, les parlementaires ont voté en juillet 2014 une loi de 98 articles entièrement consacrée à l'économie sociale et solidaire (ESS). C'est une première en France, où est ainsi reconnu un secteur dont les associations constituent la plus grande part (94 % des organismes, 78 % des emplois). En cela, à l'instar de la loi originelle de 1901, on pourra considérer la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS comme une étape importante pour le monde associatif.Ce guide décrypte précisément l'ensemble des points de la loi qui concernent les associations. Il présente les définitions (ESS, utilité sociale, innovation sociale...) que la loi a introduites, ses apports en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l'ESS aux niveaux national et régional et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations. Vous trouverez en annexe un résumé des 98 articles avec des renvois aux pages qui les abordent, ainsi qu'un point rapide sur les initiatives législatives du même ordre dans les autres pays européens.Après lecture vous saurez tout sur ce que ce texte important change pour votre association et sur les opportunités qu'il ouvre.Cette édition prend en compte les décrets d'application publiés après la promulgation de la loi.

Caractéristiques

Publication : 1 février 2018

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

EAN13 Livre papier : 9782818613917

EAN13 eBook [PDF] : 9782818613924

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