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Livre papier

Cadre juridique et outils pratiques

de Laurent Domingo (auteur), Mathilde Icard (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
avril 2023

Maîtriser les cadres juridique, managérial et humain d'une procédure disciplinaire

Ce Dossier d'experts présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
Les différentes phases d'une procédure disciplinaire sont traitées sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et des modèles d'arrêtés, de courriers et de rapports.

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Description

Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et intègre es missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.

Points forts

Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux

Guide explicatif avec les outils et jurisprudences de procédures disciplinaires

Plus de 20 modèles d'arrêtés, de courriers et de rapports facilement réutilisables et adaptables

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux élus, aux services des collectivités territoriales, aux agents et aux représentants du personnel, ainsi qu'aux avocats.

Auteur(s)

  • Laurent Domingo (auteur)

    Maître des requêtes au Conseil d'État

    Laurent Domingo est docteur en droit. Il a été magistrat administratif et a présidé des séances du conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale d'Île-de-France. Il est actuellement maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public à la section du contentieux et professeur associé à l'Université de Lille.

  • Mathilde Icard (auteur)

    Administratrice territoriale générale

    Mathilde Icard, administratrice territoriale générale, titulaire d'un DEA de droit public et du certificat du cycle d'enseignement supérieur des affaires - Ressources humaines (HEC), a exercé dans une région, au CNFPT et à la ville de Lille. Elle est aujourd'hui directrice générale du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et présidente de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Laurent Domingo, Mathilde Icard

Collection : Dossier d'experts

Publication : 13 avril 2023

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 194

Nombre de pages eBook [PDF] : 194

EAN13 Livre papier : 9782818620830

EAN13 eBook [PDF] : 9782818620847

Référence Livre papier : TDE885A

Référence eBook [PDF] : TDE885AW

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