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La discipline des agents territoriaux - Laurent Domingo, Mathilde Icard - Territorial Editions

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Cadre juridique et outils pratiques

de Laurent Domingo (auteur), Mathilde Icard (auteur)
Collection : Dossier d'experts
Maison d'édition : Territorial Editions
avril 2023

Ce Dossier d'experts présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
Les différentes phases d'une procédure disciplinaire sont traitées sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et des modèles d'arrêtés, de courriers et de rapports.

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Description

Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage présente le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et propose des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique et managérial. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et intègre es missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Laurent Domingo, Mathilde Icard

Collection : Dossier d'experts

Publication : 13 avril 2023

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

EAN13 Livre papier : 9782818620830

EAN13 eBook [PDF] : 9782818620847

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