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Livre papier
de Fabrice Strady (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
décembre 2023

Outil indispensable destiné à accompagner les acheteurs de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique

La dématérialisation de la commande publique soulève de nombreuses questions pour les acheteurs et les entreprises. Écrit par un juriste praticien, l'ouvrage propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique. Il vous accompagnera de manière pragmatique dans la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est l'outil indispensable pour entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.

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Description

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, puis 40 000 euros hors taxes depuis le 1er janvier 2020 (hors défense ou sécurité), soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en œuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ?

Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.

Écrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.

Points forts

L'ouvrage apporte des éléments théoriques et pratiques (rédaction de clauses), des conseils aux acheteurs pour réussir la dématérialisation de la commande publique (marchés publics et concessions).

À jour des grandes jurisprudences rendues sur la dématérialisation des marchés publics et des dernières réglementations (notamment l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du Code de la commande publique concernant la copie de sauvegarde).

Très complet, cet ouvrage rend ces sujets plus accessibles par un langage clair, une vision pragmatique et synthétique.

Cible

L'ouvrage s'adresse principalement aux collectivités territoriales, il intéressera également les entreprises.

Auteur(s)

  • Fabrice Strady (auteur)

    Responsable Unité Achats et marchés transversaux, Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

    Après avoir été pendant huit ans directeur des marchés publics d'une intercommunalité de plus de 80 000 habitants, avec plus de 20 ans d'expérience dans la commande publique, Fabrice Strady, juriste de formation, est également auteur (« Rédiger et instruire un appel d'offres », « Remporter un appel d'offres », publiés aux Éditions Le Moniteur). Il est lauréat, pour la ville de Royan, des Trophées de la commande publique 2013. Il est actuellement responsable Unité Achats et marchés transversaux à Montpellier Méditerranée Métropole (3M).

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Fabrice Strady

Collection : Dossier d'experts

Publication : 4 décembre 2023

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 176

Nombre de pages eBook [PDF] : 176

EAN13 Livre papier : 9782818621493

EAN13 eBook [PDF] : 9782818621509

Référence Livre papier : TDE920A

Référence eBook [PDF] : TDE920AW

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