La centrale d'achats publics - Nathalie Vinci - Territorial Editions

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Création et fonctionnement

de Nathalie Vinci (auteur)

Collection : Les essentiels

Maison d'édition : Territorial Editions
juin 2020

Choisir le mode le plus adapté pour ses achats publics

La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années se développe la création de centrales d'achat, dont l'objectif est de grouper les commandes d'un ensemble de membres. Ce concept pourrait devenir un moyen de plus de coopération entre les collectivités et renforcerait le principe de solidarité qui préside à l'intercommunalité. Le présent ouvrage répertorie les différentes formes possibles de centrales publiques d'achat, les modalités de création et les règles gouvernant leur fonctionnement.

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Description

La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années, se développe la création de centrales d'achat sous différentes formes, souvent dans des domaines bien ciblés, et dont l'objectif est de grouper les commandes d'un ensemble de membres. Ces structures, en dehors des économies d'échelle qui sont la qualité généralement prêtée au phénomène de la mutualisation, présentent également l'avantage de mettre en commun un savoir-faire et d'instaurer une entraide entre les différents membres de la structure. Le présent ouvrage répertorie les différentes formes possibles de centrales publiques d'achat, les modalités de création et les règles gouvernant leur fonctionnement.

Points forts

À jour de l'ordonnance n°208-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie législative du Code de la commande publique

Les modèles indispensables à la création d'une centrale d'achats

Les éléments à faire figurer dans les statuts quelle que soit la forme de structure choisie

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux personnes publiques : collectivités ou groupement de collectivités et leurs établissements publics.

Auteur(s)

  • Nathalie Vinci (auteur)

    Directeur de la Mission d'Appui Juridique à la Direction Générale Adjointe Finances et Domaine, Métropole Nice Côte d'Azur

    Juriste territoriale expérimentée, Nathalie Vinci a exercé plusieurs années au sein de la Direction des affaires juridiques de la Métropole Nice Côte d'Azur, d'abord comme directrice adjointe puis comme directrice. Elle y a accompagné de nombreux projets structurants et innovants.
    Elle a ensuite rejoint la Direction générale transition écologique, puis la Direction générale adjointe Finances et Domaine, où elle veille à la sécurité juridique des actes et à la bonne gestion du patrimoine public. C'est dans ce cadre qu'elle a approfondi la question des biens cultuels et des responsabilités des collectivités.
    Elle participe également, aux côtés de la mission de modernisation des relations institutionnelles, au développement d'une structure dédiée à l'assistance et au contrôle des satellites de la métropole.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Nathalie Vinci

Collection : Les essentiels

Publication : 1 juin 2020

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 86

Nombre de pages eBook [PDF] : 86

EAN13 Livre papier : 9782818617335

EAN13 eBook [PDF] : 9782818617342

Référence Livre papier : TBK295

Référence eBook [PDF] : TBK295WEB

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