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Guide pratique du service des élections - Damien Dutrieux, Luc Baude, Philippe Dupuis - Territorial Editions

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de Damien Dutrieux (auteur), Luc Baude (auteur), Philippe Dupuis (auteur)
Collection : Dossier d'experts
Maison d'édition : Territorial Editions
février 2020
Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote…), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral par la réforme dite du « REU » (Répertoire électoral unique).

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Description

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (commissions administratives chargées de réviser les listes électorales, commissions de propagande, bureaux de vote), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux. Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales (inscriptions pendant et hors période de révision, inscriptions automatique, citoyens de l'Union européenne, radiations et notifications de ces dernières), de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote (quels documents et équipements préparer ? Qui convoquer et comment ?), du dépouillement (comment préparer les tables ? Qui peut être scrutateur ?) et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes. Ils participent parfois même directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur. Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel. Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral.

Auteur(s)

  • Damien Dutrieux (auteur)

    Consultant au Cridon Nord-Est (Centre de recherche, d'information et de documentation notariales), maître de conférences associé en droit public à l'Université de Lille 2

    Damien Dutrieux enseigne le droit électoral depuis 1994 aux agents territoriaux et élus locaux. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral, droit de l'urbanisme et législation funéraire et publie régulièrement des études sur ces matières dans les revues spécialisées.

  • Luc Baude (auteur)

    Consultant et formateur

    Luc Baude a enseigné le droit public à l'université de Lille. Il enseigne depuis une vingtaine d'années le droit électoral, le droit funéraire et le droit de l'état civil pour le compte de délégations du CNFPT ainsi que pour des organismes et associations d'élus agréés pour la formation des élus. Co-auteur de différents ouvrages, il est depuis deux ans le directeur scientifique d'un classeur à feuillets mobiles sur le même sujet aux éditions Territorial.

  • Philippe Dupuis (auteur)

    Consultant au CRIDON Nord-Est

    Philippe Dupuis est l'auteur de plusieurs monographies et de nombreux articles consacrés au droit funéraire. Il anime des conférences sur ce thème, auprès de fonctionnaires territoriaux, de l'État ou hospitaliers.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Damien Dutrieux, Luc Baude, Philippe Dupuis

Collection : Dossier d'experts

Publication : 1 février 2020

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 154

Nombre de pages eBook [PDF] : 154

EAN13 Livre papier : 9782818616536

EAN13 eBook [PDF] : 9782818616543

Référence Livre papier : TDE720

Référence eBook [PDF] : TDE720WEB

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