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Livre papier

Réglementation et gouvernance des intercommunalités à fiscalité propre

de Alexis Temporel (auteur), Simon Rey (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
décembre 2022

Un ouvrage de référence pour maîtriser l'intercommunalité de A à Z

Les EPCI à fiscalité propre sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques. Les compétences obligatoires de ces EPCI se sont renforcées au fil du temps. Cet ouvrage, rédigé par un avocat reconnu en droit de l'intercommunalité et un expert en pilotage financier et budgétaire des collectivités territoriales, propose un décryptage exhaustif et opérationnel des règles régissant ces intercommunalités à fiscalité propre. Il permettra aux élus, aux directions générales, aux services juridiques, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.

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Description

Les EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français.

Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes.
Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus et agents de ces communautés et métropoles, un décryptage exhaustif et opérationnel des règles régissant la gouvernance, le statut des élus, le fonctionnement, les moyens, les compétences, et les évolutions institutionnelles de ces intercommunalités à fiscalité propre.

Cet ouvrage permettra aux élus, DGS, DGA, et directeurs des services juridiques, juristes et agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.

Points forts

Ce guide couvre de manière claire et précise tous les horizons juridiques, financiers et pratiques du monde intercommunal.

Il répond à toutes les questions sur la réglementation applicable aux EPCI et apporte un éclairage sur les évolutions pouvant les impacter.

Cible

Cet ouvrage s'adresse aux DGS, DGA, directeurs du service juridique, juristes, agents et élus des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des Métropoles.

Auteur(s)

  • Alexis Temporel (auteur)

    Consultant associé, cabinet Finance Consult

    Alexis Temporel, consultant associé au sein du cabinet Finance Consult, ancien directeur adjoint des finances d'une direction des finances mutualisées, est expert en pilotage financier et budgétaire des collectivités territoriales : il intervient depuis plus de 12 ans auprès des services des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunales.

  • Simon Rey (auteur)

    Avocat associé, cabinet Adaltys

    Simon Rey, avocat associé au sein du cabinet ADALTYS, intervient sur l'ensemble des problématiques relatives au fonctionnement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs satellites. Expert reconnu en droit public institutionnel et en droit de l'intercommunalité, il accompagne ces entités sur l'ensemble de leurs problématiques institutionnelles et fonctionnelles ainsi que dans leurs projets de coopération intercommunale.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Alexis Temporel, Simon Rey

Collection : Dossier d'experts

Publication : 5 décembre 2022

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 298

Nombre de pages eBook [PDF] : 298

EAN13 Livre papier : 9782818620472

EAN13 eBook [PDF] : 9782818620489

Référence Livre papier : TDE914A

Référence eBook [PDF] : TDE914AW

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