M'alerter de la parution de ce titre

Description

Les EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français.

Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes.
Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus et agents de ces communautés et métropoles, un décryptage exhaustif et opérationnel des règles régissant la gouvernance, le statut des élus, le fonctionnement, les moyens, les compétences, et les évolutions institutionnelles de ces intercommunalités à fiscalité propre.

Cet ouvrage permettra aux élus, DGS, DGA, et directeurs des services juridiques, juristes et agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.

Auteur(s)

  • Simon Rey (auteur)

    Avocat associé, cabinet Adaltys

    Simon Rey, avocat associé au sein du cabinet ADALTYS, intervient sur l'ensemble des problématiques relatives au fonctionnement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs satellites. Expert reconnu en droit public institutionnel et en droit de l'intercommunalité, il accompagne ces entités sur l'ensemble de leurs problématiques institutionnelles et fonctionnelles ainsi que dans leurs projets de coopération intercommunale.

Caractéristiques

Auteur(s) : Alexis Temporel, Simon Rey

Collection : Dossier d'experts

Publication : 5 décembre 2022

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 298

Nombre de pages eBook [PDF] : 298

EAN13 Livre papier : 9782818620472

EAN13 eBook [PDF] : 9782818620489

Référence Livre papier : TDE914A

Référence eBook [PDF] : TDE914AW

Vous aimerez aussi

Dans la même collection

Information nouveautés

Je souhaite être informé(e) des nouveautés de la boutique
Votre adresse-mail est collectée et traitée par Territorial (403 080 823 R.C.S. Créteil), filiale du Groupe Infopro Digital, aux fins de vous transmettre notre lettre d’information et pour constituer un fichier de prospection commerciale portant sur les produits et services de Territorial. Vos coordonnées professionnelles pourront être transmises aux sociétés du groupe Infopro Digital afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Ces traitements sont réalisés sur l’intérêt légitime du groupe Infopro Digital à promouvoir ses produits et services auprès de professionnels.

Pour en savoir plus, consulter la liste des catégories de destinataires de vos données et exercer vos droits : Politique en matière de données personnelles.
    
--:-- / --:--