Les EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français.
Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes.
Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus et agents de ces communautés et métropoles, un décryptage exhaustif et opérationnel des règles régissant la gouvernance, le statut des élus, le fonctionnement, les moyens, les compétences, et les évolutions institutionnelles de ces intercommunalités à fiscalité propre.
Cet ouvrage permettra aux élus, DGS, DGA, et directeurs des services juridiques, juristes et agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.
Éditeur : Territorial Editions
Collection : Dossier d'experts
Publication : 5 décembre 2022
Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]
Nombre de pages Livre papier : 298
Nombre de pages eBook [PDF] : 298
EAN13 Livre papier : 9782818620472
EAN13 eBook [PDF] : 9782818620489
Référence Livre papier : TDE914A
Référence eBook [PDF] : TDE914AW
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