Guide juridique de l'action culturelle locale - Olivia Bui-Xuan, Vincent Bouhier - Territorial Editions

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de Olivia Bui-Xuan (auteur), Vincent Bouhier (auteur)

Collection : Dossier d'experts

Maison d'édition : Territorial Editions
février 2020

Maîtrisez la réglementation du secteur culturel

Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.
Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l’archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.

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Description

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » tente de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l'acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? L'achat d'oeuvres d'art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses. Cet ouvrage présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des monuments historiques, du droit des spectacles vivants ou des réformes relatives aux établissements publics de coopération culturelle. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la récente jurisprudence relative aux services publics culturels.

Points forts

Maîtrisez la réglementation du secteur culturel

Des réponses concrètes, à jour des derniers textes parus

À jour de l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et du Code de la commande publique (entrée en vigueur le 1er avril 2019)

Cible

Cet ouvrage est à destination des élus à la culture, des professionnels et acteurs de la vie culturelle territoriale, ainsi que les élus et délégués en charge de la réglementation culturelle.

Auteur(s)

  • Olivia Bui-Xuan (auteur)

    Professeure de droit public

    Olivia Bui-Xuan est professeure de droit public à l'université Paris-Saclay (université d'Évry-Val d'Essonne).

  • Vincent Bouhier (auteur)

    Maître de conférences HDR en droit public

    Vincent Bouhier est maître de conférences HDR en droit public à l'université Paris-Saclay (université d'Évry-Val d'Essonne).

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Olivia Bui-Xuan, Vincent Bouhier

Collection : Dossier d'experts

Publication : 1 février 2020

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 148

Nombre de pages eBook [PDF] : 148

EAN13 Livre papier : 9782818602539

EAN13 eBook [PDF] : 9782818602546

Référence Livre papier : TDE620

Référence eBook [PDF] : TDE620WEB

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