Guide du conseil municipal - Éric Landot - Territorial Editions

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Règles, pièges et astuces

de Éric Landot (auteur)

Collection : Les essentiels

Maison d'édition : Territorial Editions
juillet 2020

Comprendre et maîtriser rapidement le droit du conseil municipal et les nouveautés de la loi Engagement et proximité

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la « voix prépondérante » du maire ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires. Cette nouvelle édition tient compte de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.

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Description

Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une « note explicative de synthèse » ? Un conseiller municipal peut-il poser des « questions orales » ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la « voix prépondérante » du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le « recueil des actes administratifs » ? Quels sont les droits des « élus minoritaires » ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.

Points forts

Des réponses claires et pratiques sur tout ce qu'il faut savoir sur le conseil municipal

En un seul guide, maîtriser les règles, les astuces et les pièges juridiques lors des séances du conseil

Cible

Pour les nouveaux élus, cet ouvrage sera indispensable afin d'appréhender les bases de la vie municipale qui les attend.

Auteur(s)

  • Éric Landot (auteur)

    Avocat fondateur du cabinet Landot & associés

    Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Éric Landot

Collection : Les essentiels

Publication : 1 juillet 2020

Édition : 2e édition

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 126

Nombre de pages eBook [PDF] : 126

EAN13 Livre papier : 9782818617274

EAN13 eBook [PDF] : 9782818617281

Référence Livre papier : TBK284

Référence eBook [PDF] : TBK284WEB

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