Guide de l'organisation de spectacles - Philippe Kochert - Territorial Editions

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de Philippe Kochert (auteur)

Collection : Les essentiels

Maison d'édition : Territorial Editions
mars 2020

L'ouvrage de référence pour appréhender l'organisation de spectacles sous tous ses aspects : réglementaire, fiscal et social

La licence d’entrepreneur de spectacles n’existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l’obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d’obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été modifiées ; les textes régissant les spectacles amateurs ont également changé.
Cet ouvrage a pour objectif de décrypter le Code du travail support de la législation, mais également le rapport entre les règles qui y sont énoncées et les autres textes législatifs existants. Des problématiques utiles sont relevées, qui sont à connaître afin d’éviter une illégalité qui apparaît à la confrontation des contradictions des textes.

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Description

L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur les services s'y applique également.Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait plus partie des professions réglementées, respectant ainsi la directive Services, le gouvernement a tenu à conserver la licence d'entrepreneur de spectacles, spécificité bien française que personne ne nous envie...La Commission européenne n'a peut-être pas dit son dernier mot, car la législation française est en contradiction avec la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur sur plusieurs points. Il n'empêche qu'à ce jour il convient de respecter les textes en vigueur.L'objet de cet ouvrage est de faire l'état de la législation actuelle, et cette nouvelle édition tient compte des modifications intervenues depuis l'édition précédente, de 2011. Elle décrit, explique et analyse la législation et, ce qui fait tout son intérêt, alerte les intervenant(e)s du secteur sur les problématiques rencontrées, notamment les contradictions avec d'autres textes de loi.

Points forts

Maîtriser tous les aspects juridiques et pratiques de l'organisation de spectacles

Un guide pratique : une analyse claire de la législation en vigueur, les réponses à vos questions, des conseils pour réussir l'organisation de spectacles, des modèles de contrat

Toutes les réponses à vos questions avec des conseils pour réussir l'organisation de spectacles

Cible

Cet ouvrage est destiné à toutes les personnes organisant des spectacles, quelle que soit la structure juridique de gestion.

Auteur(s)

  • Philippe Kochert (auteur)

    Entrepreneur de spectacles, formateur et consultant

    Philippe Kochert exerce d'abord la profession d'animateur culturel. Après une maîtrise de sciences et techniques de communication, puis un DEA en information et communication, il crée L'EntrePot, café-restaurant-spectacles grenoblois et indépendant, qu'il gère durant cinq ans. Entrepreneur de spectacles, il a développé pendant plus de vingt ans une activité de formateur auprès de différents organismes, ainsi que de conseil auprès de collectivités, associations et professionnels du spectacle vivant. Titulaire de la qualification SSIAP 3 (chef de service sécurité incendie et d'assistance à personnes) durant plusieurs années, il forme et conseille sur toutes les questions relatives au règlement de sécurité pour les ERP et les manifestations. 

Caractéristiques

Éditeur : Territorial Editions

Auteur(s) : Philippe Kochert

Collection : Les essentiels

Publication : 1 mars 2020

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 136

Nombre de pages eBook [PDF] : 136

EAN13 Livre papier : 9782818616772

EAN13 eBook [PDF] : 9782818616789

Référence Livre papier : TBK249

Référence eBook [PDF] : TBK249WEB

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