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Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français.
Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes.
Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus de ces communautés un décryptage clair des principales règles régissant le cadre de leur action, mais aussi les moyens à leur disposition. Cet ouvrage permettra aux élus, mais également aux agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.

Points forts

Maîtrise opérationnelle de la réglementation applicable

Décryptage des règles juridiques et financières des groupements de collectivités territoriales

Cible

Ce guide est destiné aux élus et agents des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles ainsi qu'à toute personne concernée par les EPCI.

Auteur(s)

  • Simon Rey (auteur)

    Avocat associé, cabinet Adaltys

    Simon Rey, avocat associé au sein du cabinet ADALTYS, intervient sur l'ensemble des problématiques relatives au fonctionnement des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs satellites. Expert reconnu en droit public institutionnel et en droit de l'intercommunalité, il accompagne ces entités sur l'ensemble de leurs problématiques institutionnelles et fonctionnelles ainsi que dans leurs projets de coopération intercommunale.

  • Alexis Temporel (auteur)

    Consultant associé, cabinet Finance Consult

    Alexis Temporel, consultant associé au sein du cabinet Finance Consult, ancien directeur adjoint des finances d'une direction des finances mutualisées, est expert en pilotage financier et budgétaire des collectivités territoriales : il intervient depuis plus de 12 ans auprès des services des collectivités territoriales et des structures de coopération intercommunales.

Caractéristiques

Auteur(s) : Simon Rey, Alexis Temporel

Collection : Dossier d'experts

Publication : 1 janvier 2021

Support(s) : Livre papier, eBook [PDF]

Nombre de pages Livre papier : 156

Nombre de pages eBook [PDF] : 156

EAN13 Livre papier : 9782818617816

EAN13 eBook [PDF] : 9782818617823

Référence Livre papier : TDE879

Référence eBook [PDF] : TDE879WEB

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